Commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre délégué à l'énergie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Dosset
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du Commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre délégué à l'énergie
JORFTEXT000000346671
(source JORF)
habilitation
21 Novembre 1992
21/11/1992