Commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre délégué à l'énergie (organisation)

De: Christian Dosset
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du Commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992