notaires associés

notaires associés

notaires associés

membre de la société civile professionnelle Marc Lemaire, Michel Theret, René Pelerin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise

Hesdin (Pas-de-Calais)

notaire

au nom du ministre du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre du budget, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale

au nom du ministre du budget, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

receveur-percepteur des finances

au nom du ministre du budget, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur

au nom du ministre du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du budget, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre du budget, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

membre du comité économique et social de la région Languedoc-Roussillon

ingénieur territorial en chef de 1re catégorie, 2e classe

dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts avec le grade d'ingénieur de 2e classe

à Donzac (Tarn-et-Garonne)

membre du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest

ingénieur en chef des mines

membres du conseil d'administration du B.C.E.O.M., société française d'ingénierie

sur proposition conjointe du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre délégué à la coopération et au développement

ingénieur des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration du B.C.E.O.M., société française d'ingénierie

sur proposition conjointe du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre délégué à la coopération et au développement

administrateur civil

membres du conseil d'administration du B.C.E.O.M., société française d'ingénierie

sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports

administrateur civil

membres du conseil d'administration du B.C.E.O.M., société française d'ingénierie

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

huissier de justice

de nationalité roumaine

la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

membre du Conseil national des communautés portuaires

au titre des représentants de l'Etat, représentant le ministre chargé du commerce extérieur

pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

membre de la société civile professionnelle Jean Masse, Patrick Trierweiler, Patrice Marc, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, sise

Saint-Lô (Manche)

La raison sociale de la société Jean Masse, Patrick Trierweiler, Patrice Marc, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est ainsi modifiée: “Patrick Trierweiler et Patrice Marc, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice”

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Cobeno et Robert Mordohay, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Pierre Cobeno et Robert Mordohay, notaires associés

directeur de l'école d'architecture de Strasbourg

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel Huber, Régis Huber, Thierry Chaplain et Bertrand du Mesnil du Buisson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Louis Albert et Pierre Tomas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

avocat général à la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'Etablissement d'hospitalisation public national de Fresnes

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul Maerten et Daniel Dubus, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul Maerten, Daniel Dubus et Joseph Quilton, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Paul Maerten, Daniel Dubus et Joseph Quilton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

Lens (Pas-de-Calais)

notaire

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Giry

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Benoist

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de la loi du

auprès du ministère de l'économie et des finances

conseiller maître (hors tour)

contrôleur financier, chef de la mission de contrôle économique et financier de La Poste et de France Télécom

administrateur civil hors classe, chef de mission de contrôle économique et financier

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergies renouvelables

directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

Thomas

à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

inspecteur des finances

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

ingénieur général de l'armement

directeur des hydrocarbures

directeur général de l'énergie et des matières premières

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à Fréterive (Savoie)

membre du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne

notaire associé

membre de la société Antoine Bouissou, Jacques Mader, René Mirabail, Jacques Le Jannou, Yanick Batut et Pierre Clary, notaires associés, titulaire d'un office notarial

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

ingénieur général géographe à l'Institut géographique national

directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques pour compter du

Juste

directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

président de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture

commissaire-priseur associé

membre de la société civile professionnelle Daussy et Ricqles, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Paris (Paris)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard David et Philippe Drouin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

conseiller d'Etat

“membre”, et non “président”, de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

les lieutenants-colonels

dans le corps des administrateurs civils

le capitaine

dans le corps des administrateurs civils

le capitaine de gendarmerie

dans le corps des administrateurs civils

le capitaine de frégate

dans le corps des administrateurs civils

le lieutenant-colonel

dans le corps des administrateurs civils

ingénieur en chef de l'armement

à signer

dans la limite des attributions du Commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

directeur adjoint, à

à MM

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateurs civils

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

directeur adjoint des services départementaux du Trésor, et à MM Robert Forte et Philippe Gauthier, inspecteurs principaux du Trésor

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateurs civils

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateurs civils

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

à

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

de

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

à

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

de

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateur civil

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale

représentant du Premier ministre

professeur des universités (anatomie)-praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Grenoble

chef de service

à Wolxoheim (Bas-Rhin)

membre du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Alsace et Est

huissier de justice

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller diplomatique du Gouvernement

secrétaire fédéral de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

président de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande

membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

préfet

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

sous-directeur

à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat

à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie

attachés principaux d'administration centrale, et à

au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie

au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie

administrateur civil, à

au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie

à Vercheny (Drôme)

membres du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône

à Beaume-de-Transit (Drôme)

membres du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône

membres du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône

huissier de justice

de nationalité colombienne

la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

maire de Saint-Georges-de-Didonne

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Sur la proposition du président de l'Association des maires de France

administrateur civil

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Sur la proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration

chargé de mission

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Sur la proposition du ministre de la recherche et de l'espace

inspecteur général des finances

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances

président d'association

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Sur la proposition du ministre de l'environnement

recteur

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

conseiller à la Cour de cassation

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

inspecteur général honoraire de la police nationale

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Sur la proposition du directeur général de la police nationale

conseiller d'Etat

président du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de la loi du

auprès du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

conseiller maître (hors tour)

directeur de l'administration générale

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

M. Fabre

en cette qualité