modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
5
officiers généraux
Membre titulaire : le commissaire général de division aérienne Barbaux (2e S) (Michel)
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
5
officiers généraux
Membre titulaire : le commissaire général de division aérienne Barbaux (2e S) (Michel)
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
5
officiers généraux
Membre titulaire : le commissaire général de division aérienne Barbaux (2e S) (Michel)
