aux bâtiments arborant deux cônes bleus Les prescriptions modifiées du RPNR correspondront à la situation actuelle de la rade du Rhin près de Wesseling et Köln-Godorf Ces amendements entreront en vigueur le 1er juin 2026 Conséquences qu'entraînerait le rejet des modifications Il serait possible de renoncer à ces amendements mais cela ne permettrait pas de contribuer davantage à la sécurité et au bon ordre de la navigation rhénane. Partant, le RPNR ne serait pas cohérent avec la réalité du terrain Résolution La Commission Centrale Sur proposition de son Comité du règlement de police Dans le but de contribuer davantage à la sécurité et au bon ordre de la navigation rhénane |