Commission administrative paritaire compétente, sur un tableau d'avancement annuel comportant un nombre de noms qui ne peut être supérieur de plus de 20 p. 100 à celui des emplois vacants ou susceptibles de le devenir dans le grade d'adjoint technique principal (organisation)

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De: CHAPITRE Ier
Objet:
sur proposition des responsables d'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente, sur un tableau d'avancement annuel comportant un nombre de noms qui ne peut être supérieur de plus de 20 p. 100 à celui des emplois vacants ou susceptibles de le devenir dans le grade d'adjoint technique principal
Pour pouvoir être inscrits à ce tableau d'avancement, les adjoints techniques doivent avoir atteint au moins le sixième échelon de leur grade et justifier d'au moins onze ans de services dans le corps d'adjoint technique ou d'agent technique de formation et de recherche, effectués en position d'activité ou de détachement
dont au moins trois ans
adjoint technique
Les agents promus alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant de leur élévation au dernier échelon du grade d'origine
Art. 59. - Le grade d'adjoint technique principal comporte six échelons
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 09/04/95 Page 5640 a 5655
Section 6
Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de formation et de recherche
Groupe:
corps="Adjoint technique ou d'agent technique de formation et de recherche, effectués en position d'activité ou de détachement"
inscription
09 Avril 199509/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.