professeur agrégé

conseiller technique au cabinet du ministre

conseiller diplomatique

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

sa radiation du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale prononcée

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux

dans ledit corps

directeur départemental des impôts

en cette qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

chef des services fiscaux de classe normale

en cette qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

chef des services fiscaux de classe normale

en cette qualité, à la direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentante du ministre chargé de l'agriculture

attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

du corps des attachés d'administration centrale

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

attaché d'administration centrale (analyste) du ministère de l'éducation nationale

attaché d'administration centrale (analyste) du ministère de l'éducation nationale

attaché d'administration centrale (analyste) du ministère de l'éducation nationale

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Bordeaux-II

dans ledit corps

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université d'Angers

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université Grenoble-II

magistrat du premier grade, premier groupe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)

à la caisse de compensation de l'organisation autonome de l'industrie et du commerce de Toulouse

ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)

à la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie de Lyon

ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)

à la société de secours minière de Freyming-Merlebach

ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)

à la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Nantes

ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)

à la caisse complémentaire de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Tarbes

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rennes

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Rouen

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales d'Angers

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Marseille

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales du Mans

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse régionale d'assurance maladie de Bordeaux

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales de Melun

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie d'Ajaccio

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Laon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales de Perpignan

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rouen

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulouse

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Metz

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse régionale d'assurance maladie d'Orléans

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales de Douai

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Nantes

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie d'Auch

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Paris

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Dijon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Agen

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales de Tours

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Tarbes

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie d'Albi

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Strasbourg

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Carcassonne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)

à la caisse de compensation de l'organisation autonome de l'industrie et du commerce de Marseille

ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)

à la caisse de compensation de l'organisation de l'industrie et du commerce de Nice

ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)

à la caisse de compensation de l'organisation autonome de l'industrie et du commerce et de la Carbof-Cavicorg

ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)

à la caisse de compensation de l'organisation autonome de l'industrie et du commerce de Melun

ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)

à la caisse de compensation de l'organisation autonome de l'industrie et du commerce d'Annecy

ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)

à la caisse de compensation de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des artisans

ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion, année 1999-2000)

à la caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans

caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse régionale d'assurance maladie de Lyon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse régionale d'assurance maladie de Marseille

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales de Lille

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales de Toulouse

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union régionale des caisses d'assurance maladie de Caen

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Vienne

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Bourg-en-Bresse

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales de Nantes

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales de Bordeaux

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales de Creil

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Périgueux

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales de Nanterre

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse régionale d'assurance maladie de Bordeaux

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Montauban

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Tarbes

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales de Marseille

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse régionale d'assurance maladie de Dijon

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse primaire d'assurance maladie de Brest

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

caisse d'allocations familiales d'Orléans

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

directeur départemental des impôts, en position de détachement

puis affecté à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les arrêtés portant reports des crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant reports de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

professeur associé des universités à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie ci-dessous désignées

jusqu'au terme de l'année universitaire 2000-2001

Marseille (université Aix-Marseille-II)

de nationalité hellénique, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

professeur associé des universités à plein temps sur emploi du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie ci-dessous désignées

jusqu'au terme de l'année universitaire 2000-2001

Strasbourg (université Strasbourg-I)

de nationalité allemande, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)

professeur associé des universités (prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale) à plein temps sur emploi du contingent national et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-I)

jusqu'au terme de l'année universitaire 2000-2001

de nationalités irlandaise et norvégienne

attaché d'administration centrale, 1er échelon

au 2e échelon de son grade

élève de l'institut régional d'administration de Lyon

attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant

avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (scolarité)

attaché d'administration centrale, 1er échelon

au 2e échelon de son grade

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant

avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (scolarité)

adjointe administrative de 2e classe

régisseuse d'avances et de recettes du centre d'études du Bouchet, à Arcueil

délégué régional à la recherche et à la technologie pour l'Alsace

membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

représentant du commerce et des industries utilisatrices (au titre du négoce des grains)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à l'Inventaire forestier national, échelon de Caen

attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

du corps des attachés d'administration centrale

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

sur proposition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

notifier aux sociétés Linx et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi et publiée au Journal officiel de la République française

Nota. - Le texte intégral de cette décision est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr

Fait à Paris, le

Le président

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du bureau 5 C à la direction du budget

membre du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social

attaché d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement

du corps des attachés d'administration centrale

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale, 1er échelon

au 2e échelon de son grade

élève de l'institut régional d'administration de Nantes

attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant

avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (scolarité)

attachée d'administration centrale, 1er échelon

au 2e échelon de son grade

élève de l'institut régional d'administration de Lille

attachée d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisée dans le grade correspondant

avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (scolarité)

directeur départemental des impôts

en cette qualité, à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest

chef des services fiscaux de classe normale

en cette qualité, à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Ouest

directeur départemental des impôts

en cette qualité, à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est

chef des services fiscaux de classe normale

en cette qualité, à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts

chargé de mission

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts

chargé de mission

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts

chargé de mission

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts

chargé de mission

administrateur

au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur titulaire

au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur titulaire

au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Représentants choisis pour leurs compétences

administrateur

au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Représentants choisis pour leurs compétences

administrateur

au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Représentants choisis pour leurs compétences

administrateur

au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Représentants choisis pour leurs compétences