Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles (organisation)


De: Wilbois (Jacques)
Fédération des coopératives de betteraves (FCB) (suppléant)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000395811(source JORF)
nomination
07 Juillet 199907/07/1999
De: Margarot (Olivier)
Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000395811(source JORF)
nomination
07 Juillet 199907/07/1999
De: Leguillette (Hubert)
Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000395811(source JORF)
nomination
07 Juillet 199907/07/1999
De: Fournier (Jean-Pierre)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP) et Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000395811(source JORF)
nomination
07 Juillet 199907/07/1999
De: Devillers (Stéphane)
Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle (UNCEIA) (suppléant)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000395811(source JORF)
nomination
07 Juillet 199907/07/1999
De: Tina (Muriel)
Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) (suppléante)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000395811(source JORF)
nomination
07 Juillet 199907/07/1999
De: Taffin (Véronique)
Confédération française de la coopération agricole (CFCA) (suppléante)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000395811(source JORF)
nomination
07 Juillet 199907/07/1999
De: Annede (Martine)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la date de publication du présent arrêté
représentants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000395811(source JORF)
nomination
07 Juillet 199907/07/1999
De: Pradeau (Christian)
Objet:
Membre titulaire de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
représentant des sociétés coopératives et
Remplace:M. Leguillette (Hubert)
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
JORFTEXT000000365501(source JORF)
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Lapie (Gérard)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (titulaire)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Lire
« 3° Des exploitants agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000164137(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Ferrer (Joseph)
Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Lire
« 2° Des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000164137(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Lapie (Gérard)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (titulaire)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
« 3° Des organisations syndicales agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000164137(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Guilmain (Georges)
président de la chambre syndicale nationale des industries de la conserverie, C.S.C. (suppléant)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
« 2° Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000164137(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Dupuy (Pierre-Julien)
directeur de la Fédération nationale des industries laitières (titulaire)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
« 2° Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000164137(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Bostaetter (Dorothée)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (suppléante) »
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Lire
« 3° Des exploitants agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000164137(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Bostaetter (Dorothée)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (suppléante). »
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
Au lieu de
« 3° Des organisations syndicales agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000164137(source JORF)
nomination
08 Juin 199308/06/1993
De: Lapie (Gérard)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) (titulaire)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
3° Des organisations syndicales agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000162306(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Guilmain (Georges)
président de la chambre syndicale nationale des industries de la conserverie (C.S.C.) (suppléant)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
2° Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000162306(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Dupuy (Pierre-Julien)
directeur de la Fédération nationale des industries laitières (titulaire)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
2° Des entreprises non coopératives
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000162306(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Wilbois (Jacques)
Fédération des coopératives de betteraves (F.C.B.) (suppléant)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000162306(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Margarot (Olivier)
Confédération des coopératives vinicoles de France
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000162306(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Leguillette (Hubert)
Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000162306(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Fourrier (Jean-Pierre)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) et Fédération nationale des conserveries coopératives (F.N.C.C.)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000162306(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Devillers (Stéphane)
Union nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle (U.N.C.E.I.A.) (suppléant)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000162306(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Bostaetter (Dorothée)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) (suppléante)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
3° Des organisations syndicales agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000162306(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Tina (Muriel)
Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (F.N.C.U.M.A.) (suppléante)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000162306(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Taffin (Véronique)
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) (suppléante)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000162306(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993
De: Annede (Martine)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.)
Objet:
membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
à compter de la publication du présent arrêté
représentant
1° Des sociétés coopératives agricoles
Groupe:
Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
duree="trois ans"
JORFTEXT000000162306(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.