de l'année 1992

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

détaché

de l'année 1992

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

auprès du ministère de la culture et de la francophonie

sous-directeur

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères auprès de l'ambassade de France à La Paz (Bolivie)

au titre de la mobilité

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée

conseiller juridique auprès de l'ambassadeur représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente auprès de l'organisation des Nations Unies

administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

du corps des administrateurs civils

date de sa titularisation

contrôleur d'Etat

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

directeur général de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.), 12, avenue George-V, 75008 Paris

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants du personnel technique

directeur scientifique, société Astra-Calve, 14, rue Louis-Armand, 92600 Asnières

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants du personnel technique

directeur de l'Onidol, 12, avenue George-V, 75008 Paris

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants du personnel technique

Le Petit Bois, La Chapelle-Orthemale, 36500 Buzançais

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

Le Grand Rozières, Lunery, 18400 Saint-Florent-sur-Cher

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

Florentin, 81150 Marssac-sur-Tarn

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

Chaillezay, 85450 Chaillé-les-Marais

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

Le Beyle, Beaumont-sur-Lèze, 31190 Auterive

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

Benney, 54740 Haroué

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

Lux, 21120 Is-sur-Tille

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des producteurs d'oléagineux

Lézinnes, 89160 Ancy-le-Franc

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des négociants stockeurs

Soufflet agriculture, quai du Général-Sarrail, B.P. 12, 10400 Nogent-sur-Seine

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des négociants stockeurs

vice-président, rue de la Roche, 21330 Laignes

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des coopératives d'oléagineux et de protéagineux

président de la coopérative des agriculteurs de la Vienne, La Goumasière, Saint-Martin-la-Rivière, 86300 Chauvigny

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentants des coopératives d'oléagineux et de protéagineux

Amsol-Oléagineux, 12, avenue George-V, 75008 Paris

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentant des établissements multiplicateurs de semences d'oléagineux

président de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses, Préchac, 32390 Montestruc

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses

secrétaire général du syndicat général des fabricants d'huile et de tourteaux de France, 118, avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentant des huileries industrielles

président-directeur général de Comexol, 73-77, rue de Sèvres, 92105 Boulogne-Billancourt

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

représentant des huileries artisanales

La Peyre, 09700 Saverdun

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

directeur général adjoint de la S.I.D.O., 174, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

directeur scientifique des productions végétales, I.N.R.A., 147, rue de l'Université, 75341 PARIS CEDEX 07

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

directeur général de l'I.T.E.R.G, rue Monge, parc industriel, 33600 Pessac

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (Cetiom)

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

professeur d'université

directeur de l'institut polytechnique de Sevenans

à compter de la date du présent arrêté

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992 dans les conditions suivantes

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992 dans les conditions suivantes

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, dans les conditions suivantes

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, dans les conditions suivantes

professeur stagiaire de biologie à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

dans son corps au même établissement

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (titulaire)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

« 3° Des exploitants agricoles

Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

« 2° Des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (titulaire)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

Lire

« 3° Des organisations syndicales agricoles

président de la Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie, C.S.C. (suppléant)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

Lire

« 2° Des entreprises non coopératives

directeur de la Fédération nationale des industries laitières (titulaire)

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

Lire

« 2° Des entreprises non coopératives

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (suppléante). »

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

« 3° Des exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (suppléante). »

membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

Lire

« 3° Des organisations syndicales agricoles

au titre de l'année 1992

au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1992

au grade d'attaché d'administration centrale de 1re classe

président-directeur général des Chantiers de l'Atlantique

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences, en continuation de mandat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon)

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et du ministère du budget

administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

du corps des administrateurs civils

date de son installation

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne (8e échelon)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de l'aviation civile (3e échelon, H.E.C., 3e chevron)

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

du corps des attachés d'administration centrale

date de sa titularisation

professeur des universités

au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme

Conseiller technique

au 5e échelon

attaché d'administration centrale de 2e classe et classés

compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs

au 3e échelon

attaché d'administration centrale de 2e classe et classés

compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs

au 2e échelon

attaché d'administration centrale de 2e classe et classés

compte tenu de l'année de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs

administrateur civil détaché

sous-préfet de Senlis (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès (1re catégorie)

administrateur civil détaché

sous-préfet d'Alès (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

du corps des administrateurs civils

date de son installation

conseiller maître à la Cour des comptes

administrateur civil hors classe, détaché

du corps des administrateurs civils

date de son installation

trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime

directeur adjoint, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1993

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1993

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (titulaire)

membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Lire

« 3° Des exploitants agricoles

Syndicat national des cadres dirigeants de la coopération agricole

membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Lire

« 2° Des cadres dirigeants des sociétés coopératives agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (titulaire)

membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

« 3° Des organisations syndicales agricoles

président de la chambre syndicale nationale des industries de la conserverie, C.S.C. (suppléant)

membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

« 2° Des entreprises non coopératives

directeur de la Fédération nationale des industries laitières (titulaire)

membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

« 2° Des entreprises non coopératives

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (suppléante) »

membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Lire

« 3° Des exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, F.N.S.E.A. (suppléante). »

membres de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles

à compter de la publication du présent arrêté

représentant

Au lieu de

« 3° Des organisations syndicales agricoles

directeur des ports et de la navigation maritimes

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente en continuation de mandat

au titre des représentants de l'administration

directeur de la flotte de commerce

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente en continuation de mandat

au titre des représentants de l'administration

membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (7e échelon)

directeur à la S.N.C.F. et chef de service des achats

président du Groupe permanent d'étude des marchés de matériels mécaniques, électriques et électroniques (G.P.E.M.-M.E.)

M. L'Hopitalier

I.R.A. de Nantes, 2e échelon

compte tenu d'un an de scolarité

attachés d'administration centrale de 2e classe au ministère de la justice dans les conditions suivantes

I.R.A. de Bastia, 2e échelon

compte tenu d'un an de scolarité

attachés d'administration centrale de 2e classe au ministère de la justice dans les conditions suivantes

I.R.A. de Lyon, 2e échelon

compte tenu d'un an de scolarité

attachés d'administration centrale de 2e classe au ministère de la justice dans les conditions suivantes

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)

sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret et secrétaire général de la zone de défense Centre-Ouest