Commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales (organisation)

De: Didier RIBES
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:
Commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
JORFTEXT000054458087(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Raphaël MENELON
représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:
Commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
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nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Yves LE BRETON
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:
Commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
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nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Victor GAONACH
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:
Commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
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nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Yoann BLAIS
adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:
Commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
JORFTEXT000054458087(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026