23 Juillet 2026

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054458406(source JORF)
désignation
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christine Le Nabour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054458406(source JORF)
désignation
23 Juillet 202623/07/2026
De: Elsa Faucillon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054458406(source JORF)
désignation
23 Juillet 202623/07/2026
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054458406(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202623/07/2026
De: Elsa Faucillon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054458406(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054458406(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christine LE NABOUR
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(30 membres au lieu de 29)
Groupe:
Groupe Horizons et indépendants (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054458404(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christine LE NABOUR
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres au lieu de 78)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054458404(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202623/07/2026
De: Didier RIBES
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:
Commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
JORFTEXT000054458087(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Raphaël MENELON
représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:
Commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
JORFTEXT000054458087(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Yves LE BRETON
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:
Commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
JORFTEXT000054458087(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Victor GAONACH
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:
Commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
JORFTEXT000054458087(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Yoann BLAIS
adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:
Commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
JORFTEXT000054458087(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Emmanuel KASARHÉROU
Objet:
président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Groupe:
Établissement public du musée du quai Branly
renouvellement
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000054458081(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Alexander NEEF
Objet:
directeur général de l'Opéra national de Paris
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Opéra national de Paris
renouvellement
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054458074(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Laurent LE BON
Objet:
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
renouvellement
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000054458065(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: TRIKI (Hatem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000054458054(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BOUATTOURA (Abdennour )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000054458054(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: ABBADI (Abderrahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000054458054(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: ANGRINI (Mahmud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000054458054(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: ROUACHED (Rihab), épouse MAHJOUBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000054458054(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: CHOURA (Hajer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000054458054(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: KALAI (Salma), épouse RACHDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000054458054(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: FEGHALI (Aimée), épouse AZZI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000054458054(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: JEMEL (Sana), épouse BEN AYED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000054458054(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: EID (Anthony)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: GHABSHA (Alaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: EBBE (Hademine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: FANE (Aboubacar Sidiki)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: NTIBAHEZWA (Eric)
à Munyika Mpinga- Kayove (Burundi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: SOHOU (Sètondji Gauthier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BELDJOUZI (Mohammed )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: CHIBOUNE (Lyes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: AOUDIA (Nassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BOMOU (Yamadou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: CHELBI (Rym)
née le 1er juin 1993 à Nabeul (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: LOBE (Esther Claudia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: AL KHARSA (Zahraa), épouse EL MOKDAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: LOYEM SONWA (Nelly Claire)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: KENFACK (Elodie Flore)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: MELLOULI (Asma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: HADDADI (Nabila), épouse CHALABI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: MEDIMAGH (Marwa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: CHERIF (HIDAYA), épouse DALI -YOUCEF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BOUCHIB (Maya), épouse AOUDIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: REJEB (Imen), épouse BELFEKIH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000054458044(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: HAMDI (Riad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: AGUEMON (Brassens, Arif, Gloria Medesse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BARARMNA-BAGOU (Francis, Midima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: MTIBAA (Amin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: SAIDI (Wassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: ANDRIANTOKY (Valery, Bruno)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: RAZAFIMANANTSOA (Solo, Miora, Eric)
à Ambohidrabiby Antananarivo (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: DZOMO NGOUMZONG (Patrice)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BOU NASSIF (Antoine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BRIGHET (El-Houari)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BACHNAK (Ronza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: KAAROUD (Asma), épouse BETTAIEB
à Ben Guerdane(Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: ERNEZ (Safia), épouse BOUHLILA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: KEO (Nariroth)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: TLICH (Kaouther, Kaouther), épouse TABIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: SABOUNDJI (Zahra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BADR (Marwa, Marwa), épouse MANSOURI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: HOUIJ (Chaima), épouse MTIBAA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: MAAMERI (Alia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: EL ZOUHEIRY (Ghinwa), épouse EL- AWAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BELLAL (Samiha), épouse KADDOUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: NZOKE (Victoria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: KEMIKEM (Amira), épouse BEN SAADI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: DJAAFAR (Leila), épouse ESCARABAJAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: LAMIRI (Mouna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: YALA (Lynda), épouse GUICHON
à Les Pavillons-sous-Bois (France)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BRANDON (Caroline, Agnes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BENALOUACHE (Sonia), épouse YAHIAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: DJOUDI (Sabrina), épouse LASRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BEN HADJ (Hayfa), épouse ZEGUEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
JORFTEXT000054458034(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: AL JUFAILI (Jihad, Salim, abdullah)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
praticien contractuel
au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique, dirigé par le docteur Sébastien EMILY - Centre hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier - site Saint-Brieuc, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de chirurgie orthopédique et traumatologique, dirigé par le docteur Sébastien EMILY - Centre hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier - site Saint-Brieuc
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000054458018(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: LAROUSSI (Leila)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
praticien contractuel
au sein du service de cardiologie, dirigé par le Professeur Gabriel STEG et au sein de l'unité de rythmologie et le CRMR dirigés par le Professeur Fabrice Extramiana - Hôpital Bichat-Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de cardiologie, dirigé par le Professeur Gabriel STEG et au sein de l'unité de rythmologie et le CRMR dirigés par le Professeur Fabrice Extramiana - Hôpital Bichat-Assistance publique-hôpitaux de Paris
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000054458002(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: RAZAFINDRAKOTO (Fananinjanahary, Judickael)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457992(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: LAYACHI (Nesrine), épouse BOUSSOUFA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457992(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: MAYORGA RODRIGUEZ (Mayra, Alejandra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457992(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: NAIT IKENE (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: GBAGUIDI (Sénou, Waren, Aptidon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: CHIKHI (Noreddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BENSAIDI (David, Abdelhalim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: HOUGLA (Gilchrist)
à Sè (Bénin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: LAZOUNI (Ilyes, Farouq)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: MUNOKO WAKA (Patrick)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: MELLAS (Nacim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: CHEBBI (Safouane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: KACI (Nassima), épouse HADJ-ARAB
née le 1er janvier 1970 à Akbou (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: ALIDZ (Haylaa), épouse ELIAS
née le 1er juillet 1993 à Mossoul (Irak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: ES-SAFI (Manal), épouse TAMIMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: REZAG BARA (Selma, Faten), épouse FEROUKHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: AMIAR (Rania), épouse SALEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: MAAFI (Yasmine), épouse BETINA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: ALLABI (Hemeline, Ornelia, Ayodele)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: MERABTENE (Lidia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BRACHOUCHE (Daya), épouse BENKHELOUF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: HAROUN (Kenza, Ilhem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: KECHIDA (Abir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: MANSOURI (Nassiba), épouse GOURARI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: MALAOUI (Sarah), épouse DERRAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: KELODJOUE-CHEMEGNE (Pascale-Erica)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: MEJDOUB (Meriam), épouse ABDESSALEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: ZENTARI (Maria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: HAOUASSA (Sabrina), épouse HANNI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: HAMMAR (Dihia), épouse HAMMACHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BOUHBAL (Nour El Houda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: TOLOTRA (Todisoa, Emmanuëlla, Christina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: DALLAGI (Ameni)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BOUGUERRA (Najla), épouse BEN SALAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: BEN MOHAMED (Hanene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: KEHI (Marie-Claire)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054457982(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: SPINU (Dorin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000054457968(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: MAHMOUD (Mohamed Houssem Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000054457968(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: ZITOUNI (Yasmine)
»
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
« Dans la spécialité chirurgie orale
JORFTEXT000054457959(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: ZITOUNI (Yasmine)
», lire
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
JORFTEXT000054457959(source JORF)
autorisation
23 Juillet 202623/07/2026
De: Sarah SAUNERON
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2026-08-22"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457954(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Sébastien DELESCLUSE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire
Groupe:
Direction générale de l'agence régionale de santé Pays de la Loire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457949(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Philippe BERTOUX
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000054457945(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Arnaud SUQUET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Direction d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2026-09-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457937(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Richard LAGANIER
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
Direction de l'encadrement, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457929(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Maryline VINOT
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
des cadres
JORFTEXT000054457926(source JORF)
radiation
23 Juillet 202623/07/2026
De: Maryline VINOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2026
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054457926(source JORF)
admission
23 Juillet 202623/07/2026
De: Françoise JARRIGE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:
des cadres
JORFTEXT000054457924(source JORF)
radiation
23 Juillet 202623/07/2026
De: Françoise JARRIGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2026
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
depart_retraite
JORFTEXT000054457924(source JORF)
admission
23 Juillet 202623/07/2026
De: France LACOEUILHE
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
des cadres
JORFTEXT000054457921(source JORF)
radiation
23 Juillet 202623/07/2026
De: France LACOEUILHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2027-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000054457921(source JORF)
admission
23 Juillet 202623/07/2026
De: Damien LEMOINE
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Thurian JOUNO
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jean-François BAFFRAY
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jean-Pierre VOGEL-BRAUN
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Mathieu SAUVEPLANE
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Pierre MESLAY
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Michel LASCAR
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Pierre LARROUMEC
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: François LAMONTAGNE
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Philippe HARANG
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Michel BRUMEAUX
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christian BAUZERAND
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Norbert SAMSON
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er janvier 2027
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Michel HOFFMANN
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er janvier 2027
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Sylvie VIDAL
présidente
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Sophie RIMEU
présidente
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jeannette FÉMÉNIA
présidente
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000054457918(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christiane BRISSON
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
depuis le 1er février 2026
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000054457915(source JORF)
inscription
23 Juillet 202623/07/2026
De: PEROT (Gwendoline, Bernadette, Christiane)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Patrick AZIZA- Corinne LAMONTAGNE-JAVON, NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000054457908(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: GLORIES (Laura, Fanny, Véronique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000054457904(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: MELAKESSOU (Pauline)
ayant pour nom d'usage MELAKESSOU-BOURMAUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000054457900(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: CACERES (Alizée)
ayant pour nom d'usage AMSELLEM
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000054457896(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: TREBERN (Maëlle, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Lucie BONNEFOY, Notaire »
notaire
notaire_residence="Caluire-et-Cuire (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000054457892(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: GARONNAT (Marine, Emilie, Marie)
ayant pour nom d'usage AUZOLLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000054457888(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: PIERRET (Franck-Alexis, Gilles, Charles, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000054457884(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: PIERRET (Franck-Alexis, Gilles, Charles, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A1M », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000054457879(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christine MAUGUE
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
présidente de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2026-08-09"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000054457873(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Florence RABIER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
JORFTEXT000054457870(source JORF)
radiation
23 Juillet 202623/07/2026
De: Florence RABIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2026
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
depart_retraite
JORFTEXT000054457870(source JORF)
admission
23 Juillet 202623/07/2026
De: Emmanuel MEURVILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Usagers économiques
Professions industrielles
Remplace:M. Marc VERMEULEN
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000054457867(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Bernard TROIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Usagers économiques
Professionnels de la pêche ou de l'aquaculture ou de la conchyliculture
Remplace:Mme Morgane RICARD
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000054457867(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Philippe TESTARD
Objet:
en sus de ses fonctions
par intérim des fonctions de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
à compter du 1er août 2026
Groupe:
Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
JORFTEXT000054457865(source JORF)
charge
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christine MESUROLLE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
JORFTEXT000054457863(source JORF)
radiation
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christine MESUROLLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
date_debut="2026-09-23"
depart_retraite
JORFTEXT000054457863(source JORF)
admission
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christophe PAGÈS
Général de corps aérien du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2026-08-08"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457850(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Fabrice FEOLA
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er septembre 2026
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457835(source JORF)
promotion
23 Juillet 202623/07/2026
De: Yann PICHAVANT
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé sous-directeur « gestion des ressources » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er septembre 2026
Au grade de général de brigade aérienne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457835(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Yves-Pierre PILFERT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la force d'action navale pour la maîtrise des fonds marins
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er septembre 2026
Au grade de contre-amiral
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457835(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Solène LE FLOCH
Colonelle du corps des officiers de l'air
nommée commandante de la brigade aérienne d'assaut et de projection
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er septembre 2026
Au grade de général de brigade aérienne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457835(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Pierre-Stéphane VAYSSE
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2026
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457835(source JORF)
conférés
23 Juillet 202623/07/2026
De: Yves-Pierre PILFERT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la force d'action navale pour la maîtrise des fonds marins
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le 1er septembre 2028
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457835(source JORF)
admission
23 Juillet 202623/07/2026
De: Cyril PALFRAY AUBIN de JAURIAS
Contre-amiral
nommé officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2026
Au grade de vice-amiral
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457817(source JORF)
promotion
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jean-François QUÉRAT
Vice-amiral d'escadre
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
à compter du 1er août 2026
Groupe:
Conseil du Gouvernement pour la défense
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457817(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Laurent CLUZEL
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Metz, officier général de zone de défense et de sécurité Est, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
à compter du 1er août 2026
Groupe:
Élément civil stationnés en Allemagne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457817(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Xavier DESRUELLES
Médecin chef des services de classe normale
nommé commandant du 4e centre médical des armées
Objet:
Les rang et appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2026
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457817(source JORF)
conférés
23 Juillet 202623/07/2026
De: Hervé PIERRE
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2026
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457817(source JORF)
conférés
23 Juillet 202623/07/2026
De: Éric OZANNE
Général de division
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2026
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457817(source JORF)
conférés
23 Juillet 202623/07/2026
De: Claude MONSIFROT
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
Objet:
dans ses fonctions
date_fin="2026-10-31"
JORFTEXT000054457809(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Philippe GOSSELIN
commissaire général de police
Objet:
des cadres
Groupe:
Commissariat général de police
JORFTEXT000054457807(source JORF)
radiation
23 Juillet 202623/07/2026
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2026-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000054457807(source JORF)
admission
23 Juillet 202623/07/2026
De: Michel FELKAY
commissaire général de police
à compter du 1er septembre 2026
Objet:
des cadres
JORFTEXT000054457805(source JORF)
radiation
23 Juillet 202623/07/2026
De: Michel FELKAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Commissariat général de police
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000054457805(source JORF)
admission
23 Juillet 202623/07/2026
De: Barbara RUBAGOTTI
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2026-08-16"
duree="un an"
JORFTEXT000054457798(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202623/07/2026
De: Laurent MERCIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-et-Marne à Melun (77)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major de la police nationale à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2026-09-07"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, chef d'état-major de la police nationale à la direction générale de la police nationale à Paris (75)"
JORFTEXT000054457796(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Laurent LANGELIER
Colonel
Objet:
au grade de général de brigade
à compter du 1er août 2026
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457792(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Bruno MAKARY
Général de brigade
Objet:
au grade de général de division
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457788(source JORF)
promotion
23 Juillet 202623/07/2026
De: Bruno MAKARY
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457788(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Antoine BRÉART DE BOISANGER
Général de brigade
Objet:
secrétaire général de la garde nationale et secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
à compter du 1er août 2026
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457782(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jean-Claude GENEY
sous-préfet de Grasse (groupe II)
Objet:
préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire
Groupe:
Prefecture délégué chargé d'une mission territoriale temporaire
date_debut="2026-08-24"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000054457775(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Pierre CHAVY
directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région l'Ile-de-France
Groupe:
Préfecture de la région l'Ile-de-France
date_debut="2026-08-24"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000054457768(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Victor DEVOUGE
secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles (groupe II)
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
Préfecture de la Nièvre
date_debut="2026-08-24"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000054457761(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Fabienne DECOTTIGNIES
préfète de la Nièvre
Objet:
préfète du Gard
Groupe:
Préfecture du Gard
date_debut="2026-08-17"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000054457754(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jérôme BONET
préfet du Gard
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
Préfecture de Haute-Savoie
date_debut="2026-08-17"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000054457747(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfète des Deux-Sèvres
Groupe:
Préfecture des Deux-Sèvres
date_debut="2026-08-24"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000054457740(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Simon FETET
préfet des Deux-Sèvres
Objet:
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2026-08-24"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000054457733(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Sibylle SAMOYAULT
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
préfète des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Préfecture des Hautes-Pyrénées
date_debut="2026-08-24"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000054457726(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jean SALOMON
préfet des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
date_debut="2026-08-24"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000054457719(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Pascal JAN
professeur des universités
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Prefecture de l'Yonne - M. JAN (Pascal)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457712(source JORF)
réintégration
23 Juillet 202623/07/2026
De: Pascal JAN
professeur des universités
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000054457712(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202623/07/2026
De: François-Noël BUFFET
Objet:
Défenseur des droits
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut="2026-07-23"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000054457698(source JORF)
nomination
23 Juillet 202623/07/2026
De: Stéphane Taguet
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Rodolphe Muniz
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Frédéric Lafont
inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: André Fariala Bobi Aziza
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Alexandre Cheron
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Selim Bouaziz
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: David Altenor
contrôleur des finances publiques de 2eclasse
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Valérie Vluggens
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Myriam Toret
agente contractuelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Stéphanie Smaghe
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Mariétou Sidibe
agent administratif des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Ambre Savino
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Brigitte Rousseau
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Voara Razafinjaka
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du centre de gestion financière
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Sylvie Herry
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jennifer Giroird
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Véronique Gangneux
agente contractuelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Nelly Fuselin
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Sabrina Etifier
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Aïssatou Djabi
agent administratif des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Safia Daoudi
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Nelly Corbisier
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Marie-France Chhith
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Samira Boussaid
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Camille Bounoua
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Astrid Bolnet
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Monique Albert
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Oummilhaïri Ahamada
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054457664(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Julien VIAU
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er
du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000054457082(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Thomas COLLIN
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er
du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"
JORFTEXT000054457082(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Tugdual Vieillard-Baron
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christophe Vercellone
Général de brigade
chef du service du pilotage et de la cohérence capacitaire
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la cohérence capacitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Florian Vanderstiggel
Colonel
chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Hugues Sublet
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Nicolas Stépien
Lieutenant-colonel
chef du bureau J5
dans la limite des attributions du bureau J5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jean-Guillaume Remy
Colonel
adjoint au chef du service du pilotage et de la cohérence capacitaire
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la cohérence capacitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Dimitri Queune
Chef d'escadron
chef du bureau J6
dans la limite des attributions du bureau J6
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Stéphane Privat
Colonel
chef du pôle cohérence et synthèse
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Frédéric Oger
Lieutenant-colonel
chef du bureau J4
dans la limite des attributions du bureau J4
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jean-François Morel
Général de division
chef du Centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jean-François Morel
Général de division
chef du Centre national des opérations
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Yves Marzin
Colonel
adjoint au chef du Centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Cyrille Martin
Colonel
adjoint veille opérationnelle du Centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jean-Baptiste Lécaillon
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions du bureau de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jonathan Limonet
Lieutenant-colonel
chef du bureau du management de l'information opérationnelle
dans la limite des attributions du bureau du management de l'information opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christophe Le Ruyet
Colonel
adjoint planification du Centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Laurent Lambert
Colonel
adjoint conduite du Centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Lionel James
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Alexandre Gurret
Lieutenant-colonel
chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
dans la limite des attributions du centre sécurité économique et protection des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Warren Goupil
Lieutenant-colonel
chef du bureau J3
dans la limite des attributions du bureau J3
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: André-Vianney Espinasse
Lieutenant-colonel
chef de l'unité de coordination technique montagne
dans la limite des attributions de l'unité de coordination technique montagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jean-Michel Doose
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions du centre d'analyse et d'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Jean-Philippe Demange
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces en charge de la sécurité et de l'ordre publics et chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Gilles Demailly
Lieutenant-colonel
adjoint à la cheffe du bureau J1
dans la limite des attributions du bureau J1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Olivier Chauveau
Colonel
chef du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Laurent Cardin
Lieutenant-colonel
chef du bureau stratégie innovation
dans la limite des attributions du bureau stratégie innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Thomas Bourgerie
Colonel
chef d'état-major du Centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Yann Basso
Lieutenant-colonel
chef du bureau J7
dans la limite des attributions du bureau J7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Florent Anfray
Lieutenant-colonel
chargé de projets auprès du directeur des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Charles du Couëdic de Kerérant
Capitaine de réserve
chargé de projets auprès du directeur des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Romain Wagner
Chef d'escadron
chef du pôle national de la gendarmerie nautique au sein de la sous-direction de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Xavier Talhouarn
Colonel
chargé de mission du service du pilotage et de la cohérence capacitaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Mario San Martin Lamas
Commandant
chef du bureau J8 du Centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Fabien Peguy
Adjudant-chef
rédacteur opérations emploi au bureau J1 du Centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Lionel Lehmes
Major
chef de la cellule logistique du pôle national de la gendarmerie de montagne au sein de la sous-direction de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Christophe Kerrien
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Maxime Hourdouillie
Adjudant
adjoint au chef du bureau J8 du Centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Cédric Donardin
Adjudant
adjoint au chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Lucas Clément
Maréchal des logis
secrétaire de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Alexandre Bourdeau
Adjudant
rédacteur opérations emploi au bureau J1 du Centre national des opérations
dans la limite des attributions du Centre national des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Inès Rommel
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau J1
dans la limite des attributions du bureau J1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Marjorie Gorlin
Colonelle
cheffe du bureau de la sécurité des flux
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des flux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Marie-Laure Bock
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau de la pratique judiciaire
dans la limite des attributions du bureau de la pratique judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
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délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Aurélie Vitras
Adjudante-cheffe
cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
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délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Imelda Tuairau
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Myriam Sioubalack
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Nadège Poindejour
Maréchale des logis
de la section secrétariat du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Séverine Oukidja
Majore
cheffe de la section secrétariat du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Mehetia Mataiho
Maréchale des logis
rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Hina Maeta
Maréchale des logis
cheffe de secrétariat de la sous-direction de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
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délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Karine Leblain
Majore
gestionnaire au pôle national de la gendarmerie nautique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Sophie Gouiran
Maréchale des logis cheffe
cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Maroua Ghanmi
secrétaire de la section secrétariat du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Ophélie Gasp
Maréchale des logis
adjointe à la cheffe de secrétariat de la sous-direction de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Kuulei Fareata
Maréchale des logis
adjointe à la cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Lucie De Bie
adjointe administrative principale de 2e classe, adjointe à la cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'emploi des forces
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Carla Corso
Maréchale des logis
adjointe à la cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Manon Cesari
Maréchale des logis-cheffe
adjointe à la cheffe de la section secrétariat du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions du commandement de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Clémence Buchin
Maréchale des logis
gestionnaire au pôle national de la gendarmerie nautique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000054456249(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026
De: Alexandre Wolff
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section formation et examens professionnels, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des parcours professionnels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000054456171(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202623/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.