Commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique (organisation)


De: Quinqueton (Patrick)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévu par l'article 12 de la loi n° 91-1409 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
Commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
JORFTEXT000000727463(source JORF)
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Morelle (Aquilin)
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
rapporteurs devant la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévu par l'article 12 de la loi n° 91-1409 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
Commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
JORFTEXT000000727463(source JORF)
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Gervasoni (Stéphane)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévu par l'article 12 de la loi n° 91-1409 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
Commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
JORFTEXT000000727463(source JORF)
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévus à
l'article 12 de la loi n° 91-1406 du
31 décembre 1991
Comme président
Groupe:
Commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
JORFTEXT000000727463(source JORF)
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Parrot (Jean)
représentant du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévus à
l'article 12 de la loi n° 91-1406 du
31 décembre 1991
Comme membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévu par l'article 12 de la loi n° 91-1409 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
Commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
JORFTEXT000000727463(source JORF)
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Motel (Pierre)
représentant du conseil central A de l'ordre des pharmaciens
Objet:
membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévus à
l'article 12 de la loi n° 91-1406 du
31 décembre 1991
Comme membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévu par l'article 12 de la loi n° 91-1409 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
Commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
JORFTEXT000000727463(source JORF)
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Moitrier (Jean)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévus à
l'article 12 de la loi n° 91-1406 du
31 décembre 1991
Comme membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévu par l'article 12 de la loi n° 91-1409 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
Commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
JORFTEXT000000727463(source JORF)
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Michelin (Robert)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévus à
l'article 12 de la loi n° 91-1406 du
31 décembre 1991
Comme membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévu par l'article 12 de la loi n° 91-1409 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
Commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
JORFTEXT000000727463(source JORF)
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Faidherbe (Alain)
représentant de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévus à
l'article 12 de la loi n° 91-1406 du
31 décembre 1991
Comme membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévu par l'article 12 de la loi n° 91-1409 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
Commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
JORFTEXT000000727463(source JORF)
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévus à
l'article 12 de la loi n° 91-1406 du
31 décembre 1991
Comme membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévu par l'article 12 de la loi n° 91-1409 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
Commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
JORFTEXT000000727463(source JORF)
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Chanal (Philippe)
représentant de l'Union nationale des pharmacies de France
Objet:
membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévus à
l'article 12 de la loi n° 91-1406 du
31 décembre 1991
Comme membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévu par l'article 12 de la loi n° 91-1409 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
Commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
JORFTEXT000000727463(source JORF)
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Aubourg (Elisabeth)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévus à
l'article 12 de la loi n° 91-1406 du
31 décembre 1991
Comme membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévu par l'article 12 de la loi n° 91-1409 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
Commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
JORFTEXT000000727463(source JORF)
nomination
16 Septembre 199316/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.