Commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Piger (José)
greffier du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Objet:
membre de la commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 91-743 du
31 juillet 1991
chargée d'organiser l'élection du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
30 Août 199130/08/1991
De: Lavaud (Jacques)
greffier associé du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membre de la commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 91-743 du
31 juillet 1991
chargée d'organiser l'élection du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
30 Août 199130/08/1991
De: Doucede (Jacques)
greffier du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membre de la commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 91-743 du
31 juillet 1991
chargée d'organiser l'élection du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
30 Août 199130/08/1991
De: Cure (Albert)
greffier associé du tribunal de commerce de Béziers
Objet:
membre de la commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 91-743 du
31 juillet 1991
chargée d'organiser l'élection du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
30 Août 199130/08/1991
De: Bellec (Jacques)
greffier associé du tribunal de commerce de Lorient
Objet:
membre de la commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 91-743 du
31 juillet 1991
chargée d'organiser l'élection du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Groupe:
nomination
30 Août 199130/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.