Commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (organisation) - JORFSearch

Commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (organisation)

De:	Piger (José) greffier du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Objet:	membre de la commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce la commission prévue à l'article 4 du décret no 91-743 du 31 juillet 1991 chargée d'organiser l'élection du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Groupe:	Commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

JORFTEXT000000720886 (source JORF)

nomination

30 Août 1991 30/08/1991

De:	Lavaud (Jacques) greffier associé du tribunal de commerce de Lyon
Objet:	membre de la commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce la commission prévue à l'article 4 du décret no 91-743 du 31 juillet 1991 chargée d'organiser l'élection du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Groupe:	Commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

JORFTEXT000000720886 (source JORF)

nomination

30 Août 1991 30/08/1991

De:	Doucede (Jacques) greffier du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:	membre de la commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce la commission prévue à l'article 4 du décret no 91-743 du 31 juillet 1991 chargée d'organiser l'élection du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Groupe:	Commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

JORFTEXT000000720886 (source JORF)

nomination

30 Août 1991 30/08/1991

De:	Cure (Albert) greffier associé du tribunal de commerce de Béziers
Objet:	membre de la commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce la commission prévue à l'article 4 du décret no 91-743 du 31 juillet 1991 chargée d'organiser l'élection du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Groupe:	Commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

JORFTEXT000000720886 (source JORF)

nomination

30 Août 1991 30/08/1991

De:	Bellec (Jacques) greffier associé du tribunal de commerce de Lorient
Objet:	membre de la commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce la commission prévue à l'article 4 du décret no 91-743 du 31 juillet 1991 chargée d'organiser l'élection du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Groupe:	Commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

JORFTEXT000000720886 (source JORF)

nomination

30 Août 1991 30/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.