Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction (organisation)


De: Arnaud DE LA FUENTE
Objet:
membre de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre de suppléant au représentant du ministère chargé de l'éducation
Remplace:M. Jean-François LEPAGE
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
LHAL1623879A(source BODD)
nomination
25 Septembre 201625/09/2016
De:
M
Objet:
membre de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre de suppléant au représentant du ministère chargé de l'éducation
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
suppleant
LHAL1623879A(source BODD)
nomination
25 Septembre 201625/09/2016
De: Jean-François LE PAGE
responsable du corps d'état secondaire au bureau des services techniques du service de l'action administrative et de la modernisation, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du ministère chargé de l'éducation
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Étienne CREPON
président, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Charles BALOCHE
directeur technique, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Koumaran PAJANIRADJA
chef du bureau des acteurs, des produits et de l'innovation dans la construction, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Patrick CHOTTEAU
secrétaire général adjoint de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Romain BRIET
chef de projet réglementation technique des produits du bâtiment au bureau des acteurs, des produits et de l'innovation dans la construc tion, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Frédéric BECHARA
adjoint au chef du bureau des acteurs, des produits et de l'innovation dans la construction, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Frédéric AZEVEDO
chef de projet innovation, compétitivité et animation des filières de construction, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Didier VALEM
Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Jacques TORTOS
Nobatek
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Gérard SENIOR
architecte DPLG
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Jean-Luc SADORGE
pôle Alsace-Énergivie
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Jean-Luc MARCHAND
Syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées (SNFA)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Marc LEBRUN
Fédération de l'industrie du béton (FIB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Yves HUSTACHE
association Construction et bioressources (CetB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Marc GRANIER
Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention de contrôle et d'inspection (COPREC)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Hervé GASTINEL
Association des industries de produits de construction (AIMCC)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Georges-Henri FLORENTIN
Forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Philippe DRIAT
Chambre syndicale française de l'étanchéité (CSFE)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Stéphane CHARDOT
Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Raphaël BESOZZI
Union sociale pour l'habitat (USH)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: David AMADON
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Georges DEBIESSE
Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de président
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Jean Michel REMY
responsable du département construction et cycle de l'eau, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Philippe ESTINGOY
directeur général, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Jeanne LE GALL
architecte DPLG au département de l'action patrimoniale, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du ministère chargé de l'éducation
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Claire HUBERT
conseil général de l'environnement et du développement durable, suppléante
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Mélanie RAIMBAULT
responsable développement construction et urbanisme, suppléante
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Christel EBNER
chargée de la commis sion prévention produits, suppléante
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1506704A(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Jean-François LE PAGE
responsable du corps d'état secondaire au bureau des services tech niques du service de l'action administrative et de la modernisation, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du ministère chargé de l'éducation
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Bertrand DELCAMBRE
président du CSTB, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Charles BALOCHE
directeur tech nique du CSTB, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Michel PERNIER
chargé de la normalisation à la délégation au développement durable, titu laire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Koumaran PAJANIRADJA
chef du bureau des professionnels du bâtiment, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Patrick CHOTTEAU
secrétaire général adjoint de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Romain BRIET
chef de projet réglementation technique des produits du bâtiment au bureau de la réglementation et de la normalisation européenne, suppléant
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Frédéric BECHARA
adjoint au chef du bureau de la réglementation et de la normalisation euro péenne, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Gérard SENIOR
architecte DPLG
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Damien MATHON
Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean-Luc MARCHAND
Syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées (SNFA)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Marc LEBRUN
Fédération de l'industrie du béton (FIB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Valéry LAURENT
Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Georges-Henri FLORENTIN
Forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Éric DURAND
Union de la maçonnerie du gros œuvre (UMGO)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Philippe DRIAT
Chambre syndicale française de l'étanchéité (CSFE)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Hervé DE MAISTRE
Association des industries de produits de construction (AIMCC)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Hubert d'ARGOEUVRE
SOCOTEC
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Daniel CRESSEAUX
Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Bernard BOYEUX
association Constructions et bioressources
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Raphaël BESOZZI
Union sociale pour l'habitat (USH)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: David AMADON
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des maîtres d'ouvrage publics ou privés
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Georges DEBIESSE
Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de président
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jean Michel REMY
responsable développement construction, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Philippe ESTINGOY
directeur général, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Jeanne LE GALL
architecte DPLG au département de l'action patrimoniale, titulaire
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre du ministère chargé de l'éducation
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Olivia ROBIN
chef de projet maîtrise d'ouvrage bâtiment au bureau des professionnels du bâtiment, suppléante
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Odile CAILLAT MAGNABOSCO
chef de projet construction, suppléante
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013
De: Christel EBNER
chargée de la commission prévention produits, suppléante
Objet:
membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
Au titre de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction
Groupe:
Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
ETLL1325903A(source BODD)
nomination
10 Novembre 201310/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.