Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R (organisation)

De: Martineaud (Paul)
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R
Groupe:
désignation
09 Juillet 199809/07/1998
De: Dugué (Jérôme)
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R
Groupe:
désignation
09 Juillet 199809/07/1998