membre de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentant des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

en application des dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

en application des dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

en application des dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

en application des dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1997

conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1997

conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1997

conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1997

conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du

receveur des finances

pour une durée maximale de cinq ans

agent comptable de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

président

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

président

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution de listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

ingénieur en chef des ponts et chaussées

délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

administrateur civil hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

France

Ministre de l'éducation et de la formation et de M. l'ambassadeur de

ou de leurs représentants

d'un commun accord, dans la limite de quatre personnes

Du chef de projet français, coordinateur placé auprès de l'ambassade de France au Vietnam pour y suivre le programme de coopération

Si nécessaire, d'autres experts peuvent être invités

ingénieur général hors classe de l'armement. Officier du 28 octobre 1992

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

général de corps aérien. Officier du 27 août 1992

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

général de brigade. Officier du 7 août 1992

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

général de corps aérien. Officier du 23 juillet 1992

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

général d'armée. Officier du 14 juillet 1992

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

GENDARMERIE NATIONALE

général de corps aérien. Officier du 13 juillet 1992

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

général de corps aérien. Officier du 9 juillet 1992

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

général de corps d'armée. Officier du 11 novembre 1991

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

général de corps aérien. Officier du 26 septembre 1991

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

général de division. Officier du 9 septembre 1991

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

général de corps aérien. Officier du 5 septembre 1991

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

général de corps aérien. Officier du 30 août 1991

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

général de corps aérien. Officier du 30 août 1991

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

général de corps d'armée. Officier du 27 août 1991

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

général de brigade. Officier du 30 juillet 1991

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

vice-amiral d'escadre. Officier du 22 juillet 1991

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

général de corps aérien. Officier du 12 juillet 1991

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

colonel, groupe de spécialités état-major. Officier du 5 mars 1991

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

général de division aérienne. Officier du 21 septembre 1990

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

général de division. Officier du 27 juillet 1990

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

général de corps d'armée. Officier du 23 juillet 1990

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

contrôleur général des armées. Officier du 12 juillet 1990

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

CONTROLE GENERAL DES ARMEES

général de corps d'armée. Officier du 12 juillet 1990

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

général de corps aérien. Officier du 12 juillet 1990

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE L'AIR

contrôleur général des armées. Officier du 15 novembre 1989

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

CONTROLE GENERAL DES ARMEES

colonel. Officier du 12 octobre 1989

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

GENDARMERIE NATIONALE

colonel, infanterie. Officier du 22 septembre 1989

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

colonel, troupes de marine. Officier du 14 juillet 1989

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

colonel, troupes de marine. Officier du 26 février 1993

Cité

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMEE DE TERRE

membre du conseil d'administration du centre technique de l'industrie, des papiers, cartons et celluloses

Au titre de représentant du personnel technique des branches d'activités intéressées

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes

chef de service à la direction générale des stratégies industrielles, et

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant titulaire du secrétaire d'Etat au budget

suppléant

chef de bureau à la direction du budget, et

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant titulaire du secrétaire d'Etat au budget

suppléant

chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant titulaire du secrétaire d'Etat au budget

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant titulaire du secrétaire d'Etat au budget

représentant titulaire du secrétaire d'Etat à l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant titulaire du secrétaire d'Etat au budget

représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant titulaire du secrétaire d'Etat au budget

contrôleur d'Etat

pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du

sur l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de coopération technique internationale de police

inspecteur général des services actifs de la police nationale

directeur de recherche à l'ORSTOM, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Toulon et du Var

dans ledit corps

professeur du Collège de France associé, sur la chaire européenne, pour l'année universitaire 1998-1999

professeur à la Freie universitåt de Berlin

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et

Fait à Paris, le

Le président

membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentant de l'Etat

ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais

des contrôles du ministère de la défense

administrateur hors classe de la ville de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil de 2e classe

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet de 2e classe

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat de l'ordre judiciaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur territorial hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil de 2e classe

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil de 1re classe

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat de l'ordre judiciaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet de 2e classe

administrateur hors classe de la ville de Paris

administrateur civil de 2e classe

administrateur civil hors classe

administrateur territorial hors classe

administrateur civil hors classe

administrateur civil de 2e classe

administrateur civil de 1re classe

magistrat de l'ordre judiciaire

magistrat de l'ordre judiciaire

administrateur civil de 1re classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des pharmaciens d'officine

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des médecins omnipraticiens

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des médecins omnipraticiens

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentant de l'Institut national de la consommation

Membre suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des pharmaciens d'officine

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des organisations de consommateurs

faisant partie du Conseil national de la consommation

Membre suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de publicité

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de publicité

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des organisations de consommateurs

faisant partie du Conseil national de la consommation

Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des médecins omnipraticiens

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des médecins omnipraticiens

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentant de l'Institut national de la consommation

Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des pharmaciens d'officine

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des pharmaciens d'officine

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de publicité

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de publicité

Membres titulaires

respectivement président et vice-président de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R

respectivement président et vice-président de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R

mission permanente d'inspection interrégionale

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, à Rennes

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 1998

attachée principale d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

général de brigade aérienne. Chevalier du 30 mars 1990

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 16 février 1990

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

colonel, infanterie. Chevalier du 27 novembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

contrôleur général des armées. Chevalier du 15 novembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

CONTROLE GENERAL DES ARMEES

médecin en chef. Chevalier du 11 novembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

contre-amiral. Chevalier du 11 novembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

général de brigade. Chevalier du 11 novembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

colonel, génie. Chevalier du 11 novembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

médecin général, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 10 novembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

colonel. Chevalier du 8 novembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

commissaire général de 2e classe. Chevalier du 27 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

contre-amiral. Chevalier du 26 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 25 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement. Chevalier du 25 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 25 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement. Chevalier du 25 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 25 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 25 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 25 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 25 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 25 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement. Chevalier du 25 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 25 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

colonel. Chevalier du 25 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

médecin général, médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 21 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

médecin chef des services hors classe. Chevalier du 19 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

pharmacien chimiste chef des services de classe normale. Chevalier du 19 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

général de brigade. Chevalier du 12 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

colonel. Chevalier du 10 octobre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

général de brigade. Chevalier du 30 septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

médecin général, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 29 septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

général de brigade. Chevalier du 29 septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

ingénieur général de 1re classe. Chevalier du 28 septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

lieutenant-colonel, cadre spécial. Chevalier du 28 septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

colonel, infanterie. Chevalier du 27 septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

colonel. Chevalier du 27 septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

général de brigade. Chevalier du 16 septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

colonel. Chevalier du 14 septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 13 septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

général de brigade. Chevalier du 8 septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

colonel. Chevalier du 6 septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

général de brigade aérienne. Chevalier du 6 septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

général de brigade aérienne. Chevalier du 5 septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

général de brigade aérienne. Chevalier du 5 septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 2 septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

général de division. Chevalier du 1er septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

général de brigade. Chevalier du 1er septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

colonel. Chevalier du 1er septembre 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

général de brigade. Chevalier du 31 août 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

général de brigade aérienne. Chevalier du 30 août 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 30 août 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 30 août 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE L'AIR

général de brigade. Chevalier du 29 août 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

colonel, troupes de marine. Chevalier du 14 août 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

général de division. Chevalier du 4 août 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 1er août 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

général de brigade. Chevalier du 1er août 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

général de brigade. Chevalier du 1er août 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

général de brigade. Chevalier du 31 juillet 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

général de brigade. Chevalier du 29 juillet 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 29 juillet 1989

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE