Commission consultative des assurances (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lechanoine (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission consultative des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentant des agents généraux d'assurances
Remplace:
M. Orluc (Daniel)
Groupe:
Commission consultative des assurances
JORFTEXT000000547180
(source JORF)
nomination
26 Avril 1994
26/04/1994