Commission consultative supérieure (organisation)

De: Prieur (Denis)
conseiller d'Etat
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
président
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Rollot (Francis)
chef du service de santé des gens de mer
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
Ou, s'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnements
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Néri (Philippe)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
Ou, s'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnements
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Leclercq (Xavier)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
Ou, s'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnements
Groupe:
Commission consultative supérieure
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nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Gatepaille (Jean-Jacques)
suppléant, représentants de l'Institut de recherche de la construction navale
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
Ou, s'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnements
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Fedorovsky (Boris)
suppléant, représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
Ou, s'il s'agit d'une question d'habitabilité, d'hygiène ou d'approvisionnements
Groupe:
Commission consultative supérieure
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nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Spanjaard (Nicolas)
suppléant, représentants de l'Agence nationale des fréquences
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
Ou, s'il s'agit d'une question de radioélectricité
Groupe:
Commission consultative supérieure
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nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Hubert (Daniel)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
Ou, s'il s'agit d'une question de radioélectricité
Groupe:
Commission consultative supérieure
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nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Sicot (Etienne)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
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nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Rondeau (Patrick)
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Ricou (Philippe)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Quelderie (Olivier)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
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nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Nettersheim (François-Xavier)
suppléant, représentants de la CGC
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
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nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Merlet (Alain)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
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nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Merit (Christophe)
titulaires, ainsi que
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
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nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Le Gall (François)
suppléant, représentants de la CFDT
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
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nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Lasserre (Rémy)
suppléants, représentants d'Armateurs de France
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Lapierre (Henri)
titulaires, ainsi que
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Lacoste (Erik)
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Labbe (Jean-Yves)
suppléant, représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Hoechstetter (Gilles)
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Guesdon (Joël)
suppléant, représentants de la CGT
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Frey (Pierre)
suppléant, représentants d'une société française de classification agréée
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Faist (Benoît)
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Dhellemmes (Antoine)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Thoraval (Yann)
suppléant, représentants de la Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Schneider (Claude)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Néri (Philippe)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Moreau (Yannick)
suppléant, représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires et spécialisés en matière de navires de pêche
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Leclercq (Xavier)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Gobert (Philippe)
titulaire
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Gatepaille (Jean-Jacques)
suppléant, représentants de l'Institut de recherche de la construction navale
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Fedorovsky (Boris)
suppléant, représentants de la Chambre syndicale des constructeurs de navires
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
La commission comprend en outre, s'il s'agit d'une question de sécurité
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Sanquer (Sophie)
suppléants, inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes
Objet:
à la Commission consultative supérieure
en application de l'article 12 du décret du
30 août 1984
susvisé
membres nommés
Groupe:
Commission consultative supérieure
JORFTEXT000000649716(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007