Commission consultative. L'arrêté (organisation)

De: Magana (Jean-François)
Objet:
président de la commission consultative. L'arrêté du
29 août 1994
modifiant l'arrêté du
8 mars 1994
précité
Groupe:
Commission consultative. L'arrêté
president
JORFTEXT000000735019(source JORF)
nomination
02 Mai 199502/05/1995