Commission d'équivalence prévue à l'article 1er ci-dessus (organisation)


De: SIMÉON (Jean-Michel, Georges, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034428086(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: GAGNAIRE (Charles)
Objet:
de
Groupe:
4 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034428082(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.