18 Juin 1999

JORFTEXT000000761329 (source JORF)

De:	Marylène Royer attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions des fonctionnaires ainsi que
Objet:	toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. »

délégation de signature

De:	Glanowski (Alain)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1999

promotion

De:	Tardivon (Pascaline)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1999

promotion

De:	Perrot-Petit (Pascale)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1999

promotion

De:	Leduc (Maryse)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1999

promotion

De:	Henry (Nicole)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1999

promotion

De:	Grisaud (Odile)
Objet:	à la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1999

promotion

JORFTEXT000000760881 (source JORF)

De:	Launay (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Pouplier (Jacky) chef des services fiscaux de classe normale à la direction générale des impôts
Objet:	en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Marne
Groupe:	Direction générale des impôts

affectation

De:	Pineau (Bernard) direction des services fiscaux de la Guadeloupe
Objet:	avec leur grade, aux directions chef des services fiscaux de classe normale
Groupe:	Direction générale des impôts

affectation

De:	Kirsche (Jean-Paul) direction des services fiscaux du Val-de-Marne
Objet:	avec leur grade, aux directions
Groupe:	Direction générale des impôts

affectation

De:	Craineguy (Gabriel) direction régionale des Pays de la Loire
Objet:	avec leur grade, aux directions
Groupe:	Direction générale des impôts

affectation

De:	Gauvillé (François) chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique
Objet:	directeur régional pour occuper les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général en résidence à Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000760879 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000760878 (source JORF)

De:	Jacques Gascuel secrétaire des affaires étrangères, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Victoria
Objet:	consul de France à Moncton
Remplace:	M. Olivier Arribe

consul="Moncton"

nomination

JORFTEXT000000760877 (source JORF)

De:	Vallet (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1999-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Veysset (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Tissie (Georges)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Terral (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Chevalier (Jean-Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Genevoix (Didier)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Carillo (Armand)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'éducation au titre des représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	d'Orcival (François) Comité d'information pour la presse dans l'enseignement (CIPE)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Spirlet (Jean-Pierre) Sud-Ouest
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Solé (Robert) Le Monde
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Montanier (Bernard) Le Figaro
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Miot (Jean) Association presse enseignement (APE)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Madelennat (Alain) L'Humanité
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	La Prairie (Patrick) Ouest-France
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Junqua (Daniel) Reporters sans frontières
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Francioli (Marc) France 3
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Fays-Long (Denis) La Chaîne Info (LCI)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Denaes (Bruno) France Info
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Dagognet (Germain) TF 1
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Boulonne (Alain) Fédération nationale de la presse française (FNPF)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Boulain (Jean-Yves) Le Parisien
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Arnstam (Pierre-Henri) France 2
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Amyot-d'Inville (Philippe) Association régions presse enseignement jeunesse (ARPEJ)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Rougé (Thomas) Jeunes Presse (J. Presse)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Mathieu (André) Institut coopératif de l'école moderne (ICEM-Mouvement Freinet)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Loueslati (Béchir) Fédération de l'éducation nationale, de la recherche et de la culture CGT (FERC-CGT)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Henrard (Jacques) Jeunesse au plein air (JPA)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Gautellier (Christian) Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Eleuche (Frédéric) Syndicat national autonome des lycées et collèges (SNALC)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Dupon-Lahitte (Georges) Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Druais (Thierry) Syndicat national de l'enseignement technique, apprentissage autonome (SNETAA)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Devillaire (Hugues) Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public (FNAPE)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	de Guitaut (Sybil) Agence France-Presse (AFP)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	d'Irube (Béatrice) Le Journal des enfants
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Rico (Agnès) syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Poncet (Mireille) Phosphore
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Brucy (Anne) Havas
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des professionnels de l'information et de la communication
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Vievard (Dominique) Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Picard (France) Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Menzaghi (Christine) ligue de l'enseignement
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Marty (Josette) Groupe français d'éducation nouvelle (GFEN)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Lassarre (Dominique) Fédération de l'éducation nationale (FEN)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Jacquinot (Geneviève) professeur d'université (Paris-VIII)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Cochennec (Marion) Syndicat national des collèges et lycées (SNCL)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Capdeville (Irène) Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Caille (Laure) Syndicat national de l'enseignement secondaire (SNES)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Bureau-Garonne (Christine) Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Briat (Aleth) conférence des présidents d'associations de spécialistes
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

De:	Azema (Marie-France) conférence des présidents d'associations de spécialistes
Objet:	membres du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information représentants des acteurs et usagers du système éducatif
Groupe:	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

nomination

JORFTEXT000000760874 (source JORF)

De:	Lepetit (Jean) inspecteur de l'éducation nationale
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen
Groupe:	Académie de Caen

date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000760874 (source JORF)

De:	Dupart (Bernard) inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen
Groupe:	Académie de Caen

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000760838 (source JORF)

De:	Cise (Nicolas)
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion Assesseur suppléant
Remplace:	Mme Catalan (Claudie)
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2002-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000577772 (source JORF)

De:	Desseigne (Jean-Paul) directeur régional des impôts pour la région Languedoc-Roussillon
Objet:	des fonctions de directeur régional des impôts pour la région Midi-Pyrénées par intérim
Groupe:	Direction générale des impôts

charge

De:	Bouteleux (Jean-Paul) direction des services fiscaux de Paris-Centre
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Tourneur (Claude) direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1999-08-01"

nomination

De:	Bardiere (Jean) direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Aubagnac (Michel) direction des services fiscaux de Paris-Sud
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Dutrieux (Jean-Paul) direction des services fiscaux de la Vienne
Objet:	chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

JORFTEXT000000577629 (source JORF)

De:	Passabet-Labiste (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1999-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000577628 (source JORF)

De:	Petitjean (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="1999-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000577593 (source JORF)

De:	Digeon (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Sindjoun (Luc) (candidat à titre étranger)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en science politique

admission

De:	Peres (Hubert)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en science politique

admission

De:	Mathiot (Pierre)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en science politique

admission

De:	Hassenteufel (Patrick)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en science politique

admission

De:	Charillon (Frédéric)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en science politique

admission

De:	Bouillaud (Christophe)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en science politique

admission

De:	Von Busekist (Astrid)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en science politique

admission

De:	Matonti (Frédérique)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en science politique

admission

De:	Laborier (Pascale), épouse Trom
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en science politique

admission

JORFTEXT000000576673 (source JORF)

De:	Barnaud (Laurent) au 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 7 mois 26 jours
Objet:	à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice les attachés d'administration centrale

date_debut="1998-01-01"

promotion

JORFTEXT000000576673 (source JORF)

De:	Rineau (Isabelle) au 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 7 mois 6 jours
Objet:	à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice les attachés d'administration centrale

date_debut="1998-01-01"

promotion

JORFTEXT000000576672 (source JORF)

De:	Barnaud (Laurent)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à la suite de la sélection professionnelle organisée au titre de l'année 1998, les attachés d'administration centrale

promotion

JORFTEXT000000576672 (source JORF)

De:	Rineau (Isabelle)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à la suite de la sélection professionnelle organisée au titre de l'année 1998, les attachés d'administration centrale

promotion

suppleant
conseil_administration

De:	Plaza (Jacques)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines représentant des affiliés sur désignation de la Confédération générale du travail (Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et similaires)
Remplace:	M. Munoz (Juste)
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

JORFTEXT000000576671 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000576670 (source JORF)

De:	Morel (Jacques) directeur du travail hors classe, détaché
Objet:	des fonctions de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud ainsi que de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud

date_debut="1999-05-25"

charge

JORFTEXT000000395929 (source JORF)

De:	Porquet (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Eristot (Michel) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	directeur départemental de l'équipement du Cher
Groupe:	Direction départementale de l'équipement du Cher

JORFTEXT000000395741 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000395740 (source JORF)

De:	Duboe (Nicole) contrôleuse des douanes de 2e classe
Objet:	régisseuse d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

nomination

JORFTEXT000000395739 (source JORF)

De:	Giudicelli (Ange)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	de Turckeim (Haut-Rhin)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Suresnes (Hauts-de-Seine)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Rosporden (Finistère)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Deville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Cucuron (Vaucluse)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Châtillon-sur-Loire (Loiret)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Châtel-sur-Moselle (Vosges)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Belmont-de-la-Loire (Loire)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Bas-en-Basset (Haute-Loire)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	d'Elne (Pyrénées-Orientales)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Bousbecque (Nord)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Puig (René) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Laurent-de-Cerdans (Pyrénées-Orientales)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Paredes (Claude-Benoît) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Mens (Isère)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Maachi (Mostéfa) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Mondoubleau (Loir-et-Cher)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Juillien (Jean-Claude) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social hors classe) des maisons de retraite de Mouvaux et Bondues (Nord)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Jaulent (Christian) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social hors classe) des maisons de retraite de Millas-Vinca (Pyrénées-Orientales)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Hoferer (Gilbert) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Soultzmatt (Haut-Rhin)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Cherel (Hervé) directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de l'hôpital local d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Le Goff (Michèle) directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Meslay-du-Maine (Mayenne)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Heurtier (Michèle) directrice (directrice d'établissement sanitaire et social hors classe) de l'hôpital local de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Guillaume (Gabrielle) directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Morée (Loir-et-Cher)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Fortune (Julie) directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) du centre hospitalier Sainte-Marie, à Grand-Bourg (Guadeloupe)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Duponchelle (Annie) directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Linselles (Nord)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Dollet (Christine) directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de l'hôpital local de Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

De:	Cailho (Anne) directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Louvres (Val-d'Oise)
Objet:	directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Groupe:	Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

nomination

JORFTEXT000000395559 (source JORF)

De:	Pinoit (Raymond) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts membre permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, représentant du ministre chargé de l'agriculture
Objet:	Art. 2. - La commission d'équivalence prévue à l'article 1er ci-dessus a) Président
Groupe:	Commission d'équivalence prévue à l'article 1er ci-dessus

composition

De:	Walliser (Bjorn)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Viviani (Jean-Laurent)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Thenet (Gervais)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Roussel (Patrice)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Robert (Philippe)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Pige (Benoît)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Neveu (Jean-Pierre)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Meschi (Pierre-Xavier)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Mellios (Constantin)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Le Roy (Frédéric)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Godelier (Eric)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Gillet (Roland)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Giannelloni (Jean-Luc)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Garel (Gilles)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Gajewski (Jean-François)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Folus (Didier)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	David (Albert)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Caby (Jérôme)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Refalo (Isabelle), épouse Huault
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Rainelli (Hélène)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Lande (Evelyne)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Guibert (Nathalie)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Gresse (Carole), épouse Gajewski
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Girod (Martine), épouse Seville
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Chapel (Monique), épouse Lacroix
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Brunier (Marie-Laure), épouse Gavard-Perret
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Bessiere (Véronique)
Objet:	au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 20 avril 1998 en sciences de gestion

admission

De:	Sauter (Jean) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:	M. Bosc (René)
Groupe:	Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

JORFTEXT000000210800 (source JORF)

nomination

corps="Expansion économique à l'étranger et"

De:	Alland (François) conseiller commercial hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur
Objet:	dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à Buenos Aires chef des services d'expansion économique en Argentine
Groupe:	Expansion économique en Argentine

JORFTEXT000000210762 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000210761 (source JORF)

De:	Badot (Gilles) ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement
Objet:	à l'administration centrale conseiller commercial de 2e classe
Groupe:	Conseil commercial de 2e classe

affectation

JORFTEXT000000210761 (source JORF)

De:	Verger (Emmanuelle) ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement
Objet:	à l'administration centrale conseillère commerciale de 2e classe
Groupe:	Conseil commerciale de 2e classe

affectation

JORFTEXT000000210760 (source JORF)

De:	Massenet (Véronique) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement
Objet:	à l'administration centrale conseillère commerciale de 2e classe
Groupe:	Conseil commerciale de 2e classe

date_debut="1999-06-01"

affectation

De:	Mathieu (Pierre) direction des services fiscaux de la Somme
Objet:	directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Taburet (Gérard) direction régionale de Midi-Pyrénées
Objet:	directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Saison (Alain) direction régionale du Centre
Objet:	directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Quintin (Jean-Paul) direction des services fiscaux de la Savoie
Objet:	directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Deluegue (Patricia), épouse Vachet direction des services fiscaux des Ardennes
Objet:	directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1999-04-01"

nomination

De:	du Boisgueheneuc (Michel) direction des services fiscaux de la Manche
Objet:	directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Sudret (Dominique) direction des services fiscaux du Cher
Objet:	directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Mané (Jean-Jacques) services centraux
Objet:	directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Lestavel (Claude) services centraux
Objet:	directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Foulquier (Guy) services centraux
Objet:	directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Deplette (Jean-Jacques) direction des services fiscaux du Gard
Objet:	directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Daubelcour (Alain) services centraux
Objet:	directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Chantereau (Alain) direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir
Objet:	directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Brochier (Didier) services centraux
Objet:	directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Delauzanne (François) direction des services fiscaux de Maine-et-Loire
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Janton (Alain) services centraux
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1999-08-01"

nomination

De:	Avisse (Jean-Claude) direction des services fiscaux de l'Aude
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Pineau (Bernard) direction des services fiscaux de la Guadeloupe
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1999-06-01"

nomination

De:	Langlade (Claude) direction des services fiscaux de la Charente
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Amiot (Jean-Luc) direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

nomination

De:	Couroyer (Gérard) direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor
Objet:	chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1999-04-01"

nomination

JORFTEXT000000210757 (source JORF)

De:	Robert (Dominique) chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud
Objet:	directeur régional à la direction régionale de Bretagne
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1999-08-01"

nomination

De:	Coutures, née Andrieu (Annie) chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Paris-Centre
Objet:	directrice régionale à la direction régionale de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000210756 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000210754 (source JORF)

De:	Chaussende (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1999-07-22"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000210753 (source JORF)

De:	Laurent (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1999-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission