Commission d'évaluation technique est assurée par (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Klein (René)
chef du service du personnel et des affaires sociales
Objet:
membres élus
Art. 4. - La présidence de la commission d'évaluation technique est assurée par
Groupe:
Commission d'évaluation technique est assurée par
JORFTEXT000000377117
(source JORF)
désignation
23 Mai 1996
23/05/1996
De:
Mariani-Ducray (Francine)
directeur de l'administration générale, ou par son remplaçant
Objet:
membres élus
Art. 4. - La présidence de la commission d'évaluation technique est assurée par
Groupe:
Commission d'évaluation technique est assurée par
JORFTEXT000000377117
(source JORF)
désignation
23 Mai 1996
23/05/1996