Commission d'agrément des contrôleurs tech niques (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROUZET (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat honoraire
Objet:
à la fonction de rapporteur auprès de la commission d'agrément des contrôleurs tech niques
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs tech niques
date_fin
=
"
2010-03-20
"
DEVU1000495S
(source BODD)
nomination
10 Février 2010
10/02/2010