directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

président

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

président

commissaire aux comptes à Niort (Deux-Sèvres), suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

président

professeur des universités, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

président

professeur des universités à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

président

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

président

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

président

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

président

directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

président

magistrat honoraire, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

président

commissaire aux comptes à Poitiers (Vienne), titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

président

vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du tribunal d'instance de Poitiers, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

président

responsable du service des affaires régionales à la direction régionale de la Banque de France de Poitiers, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

président

vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

président

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

inspecteur général

directeur des services déconcentrés du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

directeur des services déconcentrés du ministère de la défense

conseiller scientifique à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur d'études cumulant à l'Ecole pratique des hautes études

à compter de la date de son installation

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

trésorier-payeur général, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

du service des retraites de l'Etat

inspectrice du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Suppléantes

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Suppléantes

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Titulaire

administrateur suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

sur désignation de l'Union française de l'électricité

membre suppléante au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

sur désignation de la Fédération Chimie Energie CFDT

membre suppléante au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières (UNEmIG)

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au grade de commissaire contrôleur en chef

au grade de commissaire contrôleur en chef

sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CHAPUIS, Olivier GALLOT LE GRAND et Franck ELIARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CHAPUIS, Olivier GALLOT LE GRAND et Franck ELIARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CHAPUIS, Olivier GALLOT LE GRAND et Franck ELIARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON et François CHAUVEAU de VALLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissières de justice associées

huissières de justice associées

huissière de justice

huissière de justice

suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les représentants des usagers

Industrie

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les représentants des usagers

Industrie

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre

administrateur civil hors classe

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Franche-Comté

(titulaires)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants du personnel du centre

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants du personnel du centre

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants du personnel du centre

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

(suppléants)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants du personnel du centre

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

(suppléants)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants du personnel du centre

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

(titulaires)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants du personnel du centre

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants du personnel du centre

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants du personnel du centre

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

directeur du centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

directeur interdépartemental des routes d'Ile-de-France (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côtes d'Azur (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Picardie (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

directeur du centre opérationnel de surveillance et de sauvetage Gris-Nez (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

directeur du service de la navigation du Nord-Est (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

adjoint au chef du service maritime interdépartemental de Bretagne (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

chef du service maritime interdépartemental de Bretagne (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

directeur interdépartemental des routes Méditerranée (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

directeur du centre opérationnel de surveillance et de sauvetage Corsen (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

directeur adjoint du service de la navigation du Nord-Est (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

comme représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

président du conseil général du Finistère (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

vice-président du conseil général du Morbihan (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

vice-président de la communauté urbaine Brest métropole océane (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

vice-président de l'agglomération de la région de Compiègne, délégué à la lutte contre les inondations (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

membre du bureau de l'agglomération de la région de Compiègne, président délégué de la commission « grandes infrastructures, enseignement supérieur, haute technologie, emploi et formation » (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

vice-président de la communauté urbaine Brest métropole océane (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

premier vice-président du conseil régional de Picardie (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

directeur de l'aménagement, des travaux et des projets du grand port maritime de Marseille (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du centre

directeur technique des infrastructures portuaires du grand port maritime du Havre (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du centre

directeur des activités scientifiques de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du centre

directeur du Laboratoire national d'hydraulique et environnement (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du centre

président du Syndicat des travaux maritimes et fluviaux (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du centre

directeur de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du centre

directeur général adjoint de Voies navigables de France (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du centre

secrétaire-membre du Syndicat des travaux maritimes et fluviaux (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du centre

directeur général de Voies navigables de France (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du centre

directeur du Laboratoire d'hydraulique Saint-Venant (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du centre

directeur du développement, de l'innovation et des risques (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des laboratoires ou bureaux d'études

particulièrement concernés par les activités du centre

directeur de l'infrastructure mondiale d'Arcadis ESG (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des laboratoires ou bureaux d'études

particulièrement concernés par les activités du centre

directeur métier génie civil souterrains ports d'Arcadis ESG (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des laboratoires ou bureaux d'études

particulièrement concernés par les activités du centre

président-directeur général du groupe Sogreah (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des laboratoires ou bureaux d'études

particulièrement concernés par les activités du centre

pilote de la mission mer et littoral, de l'association France - Nature - Environnement, fédération française des sociétés de protection de la nature (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des associations agréées

pour la protection de l'environnement

directeur de la formation continue de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de la recherche de Telecom & Management Sud Paris (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur adjoint de la recherche de Telecom & Management Sud Paris (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur du laboratoire de mécanique Roberval de l'université de technologie de Compiègne (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche

professeur au laboratoire de mécanique Roberval de l'université de technologie de Compiègne (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de la recherche de l'Ecole des ponts Paris Tech (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de l'Ecole des ponts Paris Tech (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller portuaire auprès du directeur des services de transports

président du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat et affectés dans les ministères suivants

ministère de la culture et de la communication

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat et affectés dans les ministères suivants

ministère de la culture et de la communication

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat et affectés dans les ministères suivants

ministère de la culture et de la communication

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat et affectés dans les ministères suivants

ministère de la culture et de la communication

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat et affectés dans les ministères suivants

ministère de la culture et de la communication

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat et affectés dans les ministères suivants

ministère de la culture et de la communication

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat et affectés dans les ministères suivants

ministère de la culture et de la communication

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat et affectés dans les ministères suivants

ministère de la culture et de la communication

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat et affectés dans les ministères suivants

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat et affectés dans les ministères suivants

ministère de la culture et de la communication

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat et affectés dans les ministères suivants

ministère de la culture et de la communication

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat et affectés dans les ministères suivants

ministère de la culture et de la communication

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat et affectés dans les ministères suivants

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat et affectés dans les ministères suivants

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

ministère de la culture et de la communication

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

ministère de la culture et de la communication

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

ministère de la culture et de la communication

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

ministère de la culture et de la communication

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

ministère de la culture et de la communication

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

ministère de la culture et de la communication

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

ministère de la culture et de la communication

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

ministère de la culture et de la communication

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

promu

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2010 et promus à ce grade

à l'exception de

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

Représentant le haut-commissaire à la jeunesse

Le directeur du budget ou son représentant

représentants du Conseil national de la jeunesse

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

Représentant le haut-commissaire à la jeunesse

Le directeur du budget ou son représentant

représentants du Conseil national de la jeunesse

membre titulaire

député de Haute-Garonne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

Représentant le haut-commissaire à la jeunesse

Le directeur du budget ou son représentant

représentants de l'Assemblée nationale

député du Bas-Rhin, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

Représentant le haut-commissaire à la jeunesse

Le directeur du budget ou son représentant

représentants de l'Assemblée nationale

conseillère régionale de Rhône-Alpes, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

Représentant le haut-commissaire à la jeunesse

Le directeur du budget ou son représentant

représentants des collectivités territoriales

conseillère régionale de Champagne-Ardenne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

Représentant le haut-commissaire à la jeunesse

Le directeur du budget ou son représentant

représentants des collectivités territoriales

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

directeur du multimédia et des industries techniques

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national du cinéma et de l'image animée est partie prenante

directeur adjoint, chef du service des industries techniques et de l'innovation

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné

chef du service du jeu vidéo et de la création numérique

chef du service de la vidéo

directeur du cabinet

au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

à

au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale, à

au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet, chef du pôle « Accompagnement politique et diplomatique de la ministre »

au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, chargé du dialogue social, à

au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

sous nom de marque sur la liste des produits et prestations

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat honoraire

à la fonction de rapporteur auprès de la commission d'agrément des contrôleurs tech niques

COPREC, nommé suppléant

membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

COPREC, nommé titulaire

membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

FFB, nommé titulaire

membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

nommée suppléante

membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

chargé de mission pour les études statistiques

dans les limites de ses attributions et au nom de

directeur général, les actes

mentionnés à l'article 2

dans les limites de ses attributions et au nom de

dans les limites de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général, les actes

mentionnés à l'article 4

dans la limite de ses attributions et au nom de

adjoint au responsable de la division du budget et du contrôle de gestion

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur de la prospective et du budget par intérim

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division du budget et du contrôle de gestion

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division du budget et du contrôle de gestion

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division de la pros pective, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom de

chargé de mission pour les études statistiques

dans les limites de ses attributions et au nom de

directeur général, les actes

mentionnés à l'article 2

dans les limites de ses attributions et au nom de

dans les limites de ses attributions et au nom de

directeur de la prospective et du budget

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général

les actes et documents suivants

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division du budget et du contrôle de gestion

dans la limite de ses attributions et au nom de

responsable de la division de la prospective, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom de

chef du service « sécurité des transports »

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service « sécurité des transports »

chef de la subdivision « connaissance et réseaux de mesure »

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service « eau et environnement »

chef du service « eau et environnement »

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service « eau et environnement »

chef de la subdivision spécialisée « qualité et police de l'eau » par intérim

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service « eau et environnement »

chef de la division technique

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

chef d'arrondissement par intérim

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

chef de la cellule marchés et programmation

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Seine-Amont

chef du bureau administratif

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Picardie

chef d'arrondissement

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Picardie

adjoint au chef d'arrondissement

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Picardie

chef d'arrondissement

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Champagne

chef du pôle affaires générales

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Boucles-de-Seine

chef d'arrondissement par intérim

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Boucles-de-Seine

directeur délégué du service Navigation de la Seine, et de

administrateur civil hors classe, directeur délégué du service Navi gation de la Seine

adjoint au chef du service et directeur de l'exploi tation et de la modernisation du service Navigation de la Seine, sub

adjointe au chef du service « sécurité des transports »

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service « sécurité des transports »

adjoint au chef du service eau et environnement

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour le service « eau et environnement »

chef du bureau administratif

ordonnateur secondaire délégué aux

– les pièces de liquidations des dépenses de toute nature

Pour l'arrondissement Champagne

technicien supérieur en chef, chef de subdivision, chef de la compta bilité centrale

au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, toutes décisions en matière de

administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service Navigation de la Seine. a)

ordonnateur secondaire délégué

au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la pres cription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes suivants , – « Infrastructures et services de transports » (no 203) , – « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » (no 217) , – « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » (no 113) , – « Prévention des risques » (no 181) , – « Entretien des bâtiments de l'Etat » (no 309) ;, ET DE LA MER

secrétaire administrative, chef du bureau des salaires

au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, toutes décisions en matière de : pièces justi ficatives et de liaison, nécessaires à l'exécution de la paie

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

RAVEAU Rodolphe ;, ET DE LA MER

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

RAVEAU Rodolphe ;, ET DE LA MER

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

RAVEAU Rodolphe ;, ET DE LA MER

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

RAVEAU Rodolphe ;, ET DE LA MER

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

RAVEAU Rodolphe ;, ET DE LA MER

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

RAVEAU Rodolphe ;, ET DE LA MER

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

RAVEAU Rodolphe ;, ET DE LA MER

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

RAVEAU Rodolphe ;, ET DE LA MER

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

pour l'accès

au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe