Commission d'agrément des contrôleurs techniques la personne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
d'Argentré (Guy)
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques la personne
représentant des sociétés d'assurances
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques la personne
EQUE0110177A
(source BODD)
nomination
10 Octobre 2001
10/10/2001
De:
Barlet (René)
sous-directeur du BTP à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques la personne
représentant du ministre de l'équipement
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques la personne
EQUE0110149A
(source BODD)
nomination
10 Août 2001
10/08/2001
De:
Moreddu (François)
attaché principal, direction de la défense et de la sécurité civile
Objet:
à la commission d'agrément des contrôleurs techniques la personne
représentant du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques la personne
suppleant
EQUE0110101A
(source BODD)
nomination
10 Juin 2001
10/06/2001