Commission d'appel d'offres (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
du Gouvernement (SIG)
en cas de projet relatif à une action de communication soumise à l'agrément de ce service
Objet:
La commission d'appel d'offres
a) Membres à voix délibérative
le chef du bureau de la commande publique ou son représentant
Groupe:
Commission d'appel d'offres
JORFTEXT000000794129
(source JORF)
composition
09 Février 2007
09/02/2007