Commission d'appel d'offres prévue à l'article 83 du code des marchés publics, réunie pour l'ouverture des plis du marché susvisé (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand (Lucien)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
Art. 1er. - La commission d'appel d'offres prévue à l'article 83 du code des marchés publics, réunie pour l'ouverture des plis du marché susvisé
le directeur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant
Groupe:
Commission d'appel d'offres prévue à l'article 83 du code des marchés publics, réunie pour l'ouverture des plis du marché susvisé
JORFTEXT000000738259
(source JORF)
composition
12 Septembre 1997
12/09/1997