Commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (organisation)
En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
27 juillet 1995
susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
3 Représentant du ministre chargé de la fonction publique
En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
27 juillet 1995
susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
2 Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, secrétaire
En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
27 juillet 1995
susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
2 Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, secrétaire
En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
27 juillet 1995
susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
1 Représentant du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, président
En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
27 juillet 1995
susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
1 Représentant du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, président
En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
27 juillet 1995
susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
4 Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
27 juillet 1995
susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
4 Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
27 juillet 1995
susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
3 Représentant du ministre chargé de la fonction publique
