15 Novembre 2005

membre de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte

modifiée sur l'architecture

représentante du ministre chargé de l'équipement

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure

directeur du cabinet

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération

président de l'Union des blessés de la face et de la tête. Grand officier du 15 janvier 1994

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand'croix

secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences. Grand officier du 21 septembre 1995

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand'croix

président de l'Autorité des marchés financiers. Commandeur du 15 mars 2000

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Commandeur du 9 février 1996

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

membre de l'Académie des sciences. Commandeur du 18 octobre 1993

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 28 septembre 1991

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

prix Nobel de chimie ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

avocate ; 55 ans d'activités professionnelles

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes

A la dignité de grand officier

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nancy

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Nièvre

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du génie rural des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

directeur de la santé et de la solidarité de Corse et Corse-du-Sud

directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées

administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Commission de régulation de l'énergie)

directeur du service de la poste interarmées

adjoint au directeur général des collectivités locales

représentant de l'Etat au comité des finances locales

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

3 Représentant du ministre chargé de la fonction publique

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

2 Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, secrétaire

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

2 Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, secrétaire

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

1 Représentant du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, président

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

1 Représentant du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, président

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

4 Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

4 Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

3 Représentant du ministre chargé de la fonction publique

inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint de la chef de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exception des décrets. »

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Limousin et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération

membre d'associations caritatives ; 13 ans d'activités bénévoles

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

Au grade de chevalier

ancienne médecin ; 82 ans d'activités professionnelles

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

Au grade de chevalier

ancien président-directeur général d'une compagnie internationale de génie civil ; 42 ans d'activités professionnelles

personnalités étrangères résidant en France

Ministère des affaires étrangères

Au grade de chevalier

membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production agricole

président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux

laboratoire de biochimie, hôpital Rangueil de Toulouse