Commission d'expertise (organisation)


De: Olivier DRIFFORT
Objet:
membres de la commission d'expertise
II. - Au titre du 2° de l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de formation
mentionnées à l'article L. 625-1 du même code
Groupe:
Commission d'expertise
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046249024(source JORF)
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Samuel MATHIS
Objet:
membres de la commission d'expertise
I. - Au titre du 1° de l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 621-1 du même code
6° Au titre des activités des agences de recherches privées
Groupe:
Commission d'expertise
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046249024(source JORF)
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Christophe BONAMY
Objet:
membres de la commission d'expertise
I. - Au titre du 1° de l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 621-1 du même code
5° Au titre des activités de protection de l'intégrité physique des personnes
Groupe:
Commission d'expertise
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046249024(source JORF)
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Michel TRESCH
Objet:
membres de la commission d'expertise
I. - Au titre du 1° de l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 621-1 du même code
4° Au titre des activités de transport de fonds
Groupe:
Commission d'expertise
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046249024(source JORF)
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Baudouin DELESCLUSE
Objet:
membres de la commission d'expertise
I. - Au titre du 1° de l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 621-1 du même code
3° Au titre des activités de sûreté aéroportuaire
Groupe:
Commission d'expertise
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046249024(source JORF)
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Patrick LANZAFAME
Objet:
membres de la commission d'expertise
I. - Au titre du 1° de l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 621-1 du même code
2° Au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection
Groupe:
Commission d'expertise
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046249024(source JORF)
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Luc GUILMIN
Objet:
membres de la commission d'expertise
I. - Au titre du 1° de l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 621-1 du même code
1° Au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Groupe:
Commission d'expertise
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046249024(source JORF)
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Abdelhamid FADDEOUI
Objet:
membres de la commission d'expertise
I. - Au titre du 1° de l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 621-1 du même code
1° Au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Groupe:
Commission d'expertise
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046249024(source JORF)
nomination
02 Septembre 202202/09/2022
De: Corinne PRUVOST
Objet:
membres de la commission d'expertise
II. - Au titre du 2° de l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités de formation
mentionnées à l'article L. 625-1 du même code
Groupe:
Commission d'expertise
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046249024(source JORF)
nomination
02 Septembre 202202/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.