Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Députés

Titulaires, Suppléants

commission des affaires européennes

Le groupe Socialistes et apparentés

commission des affaires européennes

Le groupe Socialistes et apparentés

commission des affaires européennes

Le groupe Socialistes et apparentés

commission des affaires européennes

Le groupe Socialistes et apparentés

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

membres de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentants de la fédération des entreprises publiques locales

membre suppléant

membres de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

représentants de la fédération des entreprises publiques locales

membre suppléant

représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel portuaire

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant la Fédération nationale des ports et docks CGT

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant le Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

secrétaire général du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC MARINE

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel portuaire

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

président du Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des ports et docks CGT

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant l'Union fédérale maritime CFDT pour le personnel de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

secrétaire général de la Fédération UGICT-CGT des officiers de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

président du directoire du grand port maritime de Bordeaux

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations professionnelles

Représentant les ports

président du directoire du grand port maritime de Dunkerque

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations professionnelles

Représentant les ports

président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations professionnelles

Représentant les ports

directeur général du port de Sète Sud de France

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations professionnelles

Représentant les ports

président de l'Union nationale des industries de la manutention

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations professionnelles

Représentant les industries de manutention

président du conseil de surveillance de Brittany Ferries

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

délégué général d'Armateurs de France

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

président d'Armateurs de France

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

président de la Fédération française des pilotes maritimes

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

président de SOCATRA

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

directeur des relations institutionnelles du groupe CMA-CGM

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

ambassadeur chargé des pôles et des océans

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé des affaires étrangères

directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes

commissaire en chef de première classe, chef du bureau de l'action de l'Etat en mer

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la défense

inspecteur général des finances

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'économie et des finances

chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes à la sous-direction des politiques publiques

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de l'outre-mer

déléguée générale de l'Union nationale des industries de la manutention

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des organisations professionnelles

Représentant les industries de manutention

sous-directrice des ports

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre de l'Etat

Représentant le ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes

directeur général de l'Association internationale Villes et Ports

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des personnalités qualifiées

professeur à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne)

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des personnalités qualifiées

délégué général de TLF Overseas

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des personnalités qualifiées

délégué général des Agents maritimes et consignataires de France

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des personnalités qualifiées

directrice juridique du groupe Piriou

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des personnalités qualifiées

présidente du conseil de développement de l'Agglomération du Boulonnais

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des personnalités qualifiées

délégué générale de l'association Windship

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des personnalités qualifiées

déléguée générale de l'Association des utilisateurs de transport de fret

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des personnalités qualifiées

directeur de projet, délégué général au développement de l'axe Nord auprès du préfet de la région Hauts-de-France

délégué général au développement de l'axe Nord auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe

représentant de l'Etat

inspecteur général de l'administration du développement durable

auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord

commissaire coordonnateur adjoint

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord

commissaire coordonnatrice

adjointe au sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante

membre du conseil d'administration de Campus France

représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur

adjoint au sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

représentant de l'Etat désigné par le ministre du budget

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur adjoint de la direction des finances publiques en Nouvelle-Calédonie (niveau IV - groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme »

conseillère communication au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

administratrice de l'Etat du deuxième grade

directrice départementale des finances publiques de l'Orne (niveau II, groupe IV)

avec une période probatoire de six mois

sous-préfet de Torcy

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE

membre titulaire

sous-préfet de Torcy

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE

membre suppléant

au cabinet de la ministre des outre-mer

conseillère en charge de la presse et de la communication stratégique

conseiller bien vieillir et santé au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 3

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

en France la profession de pharmacien dans la spécialité « pharmacie hospitalière » la personne

en France la profession de pharmacien

en officine

en France la profession de pharmacien

en industrie

en France la profession de pharmacien la personne

en officine

en France la profession de pharmacien la personne

en officine

né le 1er avril 1984 à Tizi Gheniff (Algérie)

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

conseiller spécial chargé de la communication, au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

conseiller communication et presse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

inspecteur des finances de première classe

au grade d'inspecteur général des finances

maîtresse des requêtes

Commission européenne

au titre de la mobilité

à compter du 1er janvier 2026

experte nationale détachée auprès de la direction générale de la justice et des consommateurs

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

dont la période

au titre de la mobilité statutaire

conseiller juridique et fiscalité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

ayant pour nom d'usage CHEVRIER

notaire

office créé

TOURNIER

A. DEVIDAL, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)

ayant pour nom d'usage CHEVRIER

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « E. LEFEUVRE, S. MARC

notaire

ayant pour nom d'usage RADULESCO

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD »

ayant pour nom d'usage BEAUTIER-BARET

notaire

office créé

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage GOMEZ

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage GOMEZ

notaire salariée au sein de l'office de notaire

ayant pour nom d'usage TANGUY

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage THEVARD

notaire

office créé

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALSA JURIS » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage des RIOUX de MESSIMY

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RÉGNIER NOTAIRES »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BSF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage FRANÇOIS

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BSF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

ayant pour nom d'usage RIPERT, notaire

La Londe-les-Maures (Var)

ayant pour nom d'usage FRANÇOIS

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON, Laure PETIT-VERIGNON et Cécile ROLLAND »

ayant pour nom d'usage MOLES

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gwenolé CAROFF et Anne-Cécile DARDET-CAROFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Arnaud BRUN Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Arnaud BRUN Notaire »

notaire

ayant pour nom d'usage LAND

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage LAND

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEUILLY NOISY NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET, Notaires Associés »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Damien MOISAN, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER, notaires associés »

ayant pour nom d'usage LOPEZ

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL GEONOT »

ayant pour nom d'usage BERTEL

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SANDRINE BERTEL NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DELAMOTTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés »

notaire associé

membre de la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « S.P.E. JOUFFROY & FILEAS », des professions de notaire et d'avocat, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « JOUFFROY NOTAIRES PARIS », titulaire d'un office de notaire

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

conseiller à la Cour de cassation

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres représentant l'Etat et en sa qualité de directeur interrégional de la mer

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalité qualifiée

suppléante

au titre des représentants du Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

suppléante

au titre des représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

titulaire

au titre des représentants du Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)

membres du conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité

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