Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux (organisation)

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De: Théodore PENI
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles Sous-le-Vent
membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000023492877(source JORF)
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Stenley FULLER
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles Australes
membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000023492877(source JORF)
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Claude GIRARD
avocat honoraire
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
président suppléant
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000023492877(source JORF)
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Lise LEFAIT
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des Tuamotu-Gambier
membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000023492877(source JORF)
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Julien TAMARII
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des Marquises
membre titulaire
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023492877(source JORF)
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Yannick EBB
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles Sous-le-Vent
membre titulaire
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023492877(source JORF)
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Gilles THURET
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles du Vent
membre titulaire
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023492877(source JORF)
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Noël JUVENTIN
personne que sa compétence et son expérience qualifient particulièrement pour l'exercice de ses fonctions
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023492877(source JORF)
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Eliane SOUFET
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des Tuamotu-Gambier
membre titulaire
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023492877(source JORF)
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Colette LEOU, épouse MAOPI
Objet:
membres de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
Représentant l'archipel des îles Australes
membre titulaire
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, et selon l'archipel concerné, les personnes choisies en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances particulières des problèmes fonciers locaux
duree="cinq ans"
JORFTEXT000023492877(source JORF)
nomination
01 Février 201101/02/2011

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