Commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Izard
vice-président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy
JORFTEXT000000244630
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2003
11/11/2003
De:
Lucien Finaud
responsable de l'antenne Météo-France à Saint-Barthélemy
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy
JORFTEXT000000244630
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2003
11/11/2003
De:
Jean Courtial
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de Saint-Barthélemy
JORFTEXT000000244630
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2003
11/11/2003