Commission de contrôle de la consultation de Saint-Martin (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Sarrau
président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Martin
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de Saint-Martin
JORFTEXT000000610536
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2003
11/11/2003
De:
François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Martin
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de Saint-Martin
JORFTEXT000000610536
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2003
11/11/2003
De:
Yves-Michel Daunar
subdivisionnaire de la direction départementale de l'équipement à Saint-Martin
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de Saint-Martin
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de Saint-Martin
JORFTEXT000000610536
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2003
11/11/2003