Commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent Vigneau
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
JORFTEXT000000244628
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2003
11/11/2003
De:
Jean Richard de la Tour
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
JORFTEXT000000244628
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2003
11/11/2003
De:
Frédéric Lenica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
JORFTEXT000000244628
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2003
11/11/2003
De:
Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
JORFTEXT000000244628
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2003
11/11/2003
De:
Frédéric Bereyziat
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
JORFTEXT000000244628
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2003
11/11/2003