Commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe (organisation)


De: Vincent Vigneau
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
JORFTEXT000000244628(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean Richard de la Tour
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
JORFTEXT000000244628(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Frédéric Lenica
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
JORFTEXT000000244628(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
JORFTEXT000000244628(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Frédéric Bereyziat
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
JORFTEXT000000244628(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.