Commission de contrôle des consultations des électeurs de la Guyane (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric MENZLI
fonctionnaire à la préfecture de la Guyane
Objet:
membres de la commission de contrôle des consultations des électeurs de la Guyane
Groupe:
Commission de contrôle des consultations des électeurs de la Guyane
JORFTEXT000021467135
(source JORF)
nomination
12 Décembre 2009
12/12/2009
De:
Thierry LE ROY
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle des consultations des électeurs de la Guyane
Groupe:
Commission de contrôle des consultations des électeurs de la Guyane
JORFTEXT000021467135
(source JORF)
nomination
12 Décembre 2009
12/12/2009
De:
Yves DE FRANCA
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
membres de la commission de contrôle des consultations des électeurs de la Guyane
Groupe:
Commission de contrôle des consultations des électeurs de la Guyane
JORFTEXT000021467135
(source JORF)
nomination
12 Décembre 2009
12/12/2009