Commission de la Moselle (organisation)


De: DE LA MOSELLE (RPNM)
ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
Objet:
exclusivement de conteneurs en deux couches au maximum à partir du plancher de la cale
La Commission de la Moselle
sur proposition de son Comité de police de la navigation et du balisage du chenal, décide d'ajouter la lettre ab) à l'article 1.01 du RPNM
ab) « appareil AIS Intérieur » un appareil qui est installé à bord d'un bâtiment et qui est utilisé au sens du standard « Suivi et repérage en navigation intérieure » (Résolution de la CCNR 2006-1-21)
L'amendement entre en vigueur le
1er juin 2017
DÉCISION CM-I-16-5.3-1-3
Groupe:
Commission de la Moselle
JORFTEXT000037476908(source JORF)
charge
09 Octobre 201809/10/2018
De: du Rhin (RPNR)
Suite à l'apparition de bâtiments utilisant du gaz naturel liquéfié (GNL) sur le Rhin, certaines questions se sont posées quant à la sécurité de la navigation eu égard à l'exploitation de ce type de bateaux
Objet:
exclusivement de conteneurs en deux couches au maximum à partir du plancher de la cale
La Commission de la Moselle
sur proposition de son Comité de police de la navigation et du balisage du chenal, décide d'ajouter la lettre ab) à l'article 1.01 du RPNM
ab) « appareil AIS Intérieur » un appareil qui est installé à bord d'un bâtiment et qui est utilisé au sens du standard « Suivi et repérage en navigation intérieure » (Résolution de la CCNR 2006-1-21)
L'amendement entre en vigueur le
1er juin 2017
Comité de police de la navigation et du balisage du chenal
Groupe:
Commission de la Moselle
JORFTEXT000037476908(source JORF)
charge
09 Octobre 201809/10/2018
De: de la Moselle (RPNM)
pour les bateaux utilisant du GNL. Des amendements, similaires à ceux du RPNR, doivent donc être apportés au RPNM
Objet:
exclusivement de conteneurs en deux couches au maximum à partir du plancher de la cale
La Commission de la Moselle
sur proposition de son Comité de police de la navigation et du balisage du chenal, décide d'ajouter la lettre ab) à l'article 1.01 du RPNM
ab) « appareil AIS Intérieur » un appareil qui est installé à bord d'un bâtiment et qui est utilisé au sens du standard « Suivi et repérage en navigation intérieure » (Résolution de la CCNR 2006-1-21)
L'amendement entre en vigueur le
1er juin 2017
Comité de police de la navigation et du balisage du chenal
Groupe:
Commission de la Moselle
JORFTEXT000037476908(source JORF)
charge
09 Octobre 201809/10/2018
De: de la Moselle (RPNM)
concernant le GNL
Objet:
exclusivement de conteneurs en deux couches au maximum à partir du plancher de la cale
La Commission de la Moselle
sur proposition de son Comité de police de la navigation et du balisage du chenal, décide d'ajouter la lettre ab) à l'article 1.01 du RPNM
ab) « appareil AIS Intérieur » un appareil qui est installé à bord d'un bâtiment et qui est utilisé au sens du standard « Suivi et repérage en navigation intérieure » (Résolution de la CCNR 2006-1-21)
L'amendement entre en vigueur le
1er juin 2017
Comité de police de la navigation et du balisage du chenal
Groupe:
Commission de la Moselle
JORFTEXT000037476908(source JORF)
charge
09 Octobre 201809/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.