Commission de la Moselle CM/2008-I-6 (1) (organisation)

De: DE LA MOSELLE (RPNM)
ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
Objet:
exclusivement de conteneurs en deux couches au maximum à partir du plancher de la cale
L'amendement entrera en vigueur le
1er janvier 2017
DÉCISION CM-I-16-5.2-1-1
Groupe:
Commission de la Moselle CM/2008-I-6 (1)
JORFTEXT000037476908(source JORF)
charge
09 Octobre 201809/10/2018