Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martel (Thierry, Jean-Pierre, Michel)
directeur général d'une compagnie d'assurance. Chevalier du 23 octobre 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
"
grade
=
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Officier
"
grade_precedent
=
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Chevalier
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grade_precedent_date
=
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2013-10-23
"
JORFTEXT000054423842
(source JORF)
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14 Juillet 2026
14/07/2026