15 Novembre 2020

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Séverine Lhoste-Poulen
Objet:
responsable du pôle gestion administrative du personnel, pour signer dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: ROBIN (Pierre)
Objet:
membre de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
représentant d'organismes nationaux de sécurité sociale
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. DESSERTAINE (Jean)
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pierre-Jean TERNAMIAN
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:Mme Catherine GINDREY
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jean-Marc LEBECQUE
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:M. Bruno JULIA
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Mickaël FRUGIER
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:M. Jean-Paul HAMON
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: David BOUDET
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:M. Serge CASIMONT
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Gilles BONNEFOND
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:M. Pierre-Olivier VARIOT
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Muriel WAGNER
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:M. Marcel PERROUX
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Claire PANANCEAU
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:Mme Régine LANGLADE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Meriem KOUIDRI
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:M. Fabien STAGLIANO
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Emily BENCHIMOL
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:Mme Séverine CAVAGNAC-WURTZ
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pierre-Olivier VARIOT
Objet:
membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:M. Gilles BONNEFOND
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Bruno JULIA
Objet:
membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:Mme Brigitte BOUZIGE
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Alexandre AKLI
Objet:
membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:M. Serge COIMBRA
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Dominique THIERS BAUTRANT
Objet:
membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé
Remplace:M. Benoît FEGER
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Juan NAVARRO
(FO)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres suppléants
Grade d'ingénieur d'études sanitaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Vincent LOEZ
(SYNAPSE-UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres suppléants
Grade d'ingénieur d'études sanitaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jean-Michel JIVKOVITCH
responsable relations sociales et conditions de travail au siège de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Philippe BURNEL
inspecteur des affaires sociales
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Louise PHILIPPE
(CFDT)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres suppléants
Grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Maud BILLON
(SYNAPSE-UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres suppléants
Grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Catherine MOREL
(SYNAPSE-UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres suppléants
Grade d'ingénieur hors classe d'études sanitaires
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Françoise LEMAITRE
conseillère du directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Corinne FELIERS
cheffe du bureau qualité des eaux à la direction générale de la santé
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Corinne DROUGARD
déléguée départementale adjointe des Yvelines de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Alexandre BENARD
(SYNAPSE-UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres titulaires
Grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Gilles SOUET
(SYNAPSE-UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres titulaires
Grade d'ingénieur hors classe d'études sanitaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Manuel RODICQ
(SYNAPSE-UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres titulaires
Grade d'ingénieur d'études sanitaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Louis CHASTANG
(FO)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres titulaires
Grade d'ingénieur d'études sanitaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Mohamed BYBI
chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales (SDGAP2) de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thomas BRETON
chef du département contentieux et précontentieux de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascal BERNARD
directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Fabienne JOUANTHOUA
(CFDT)
Objet:
représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres titulaires
Grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Joëlle CARMES
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Florence ALLOT
inspectrice des affaires sociales
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Dominique DUPIN
(UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe normale
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Ildy JEAN-LOUIS
(UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: José Bernard FUENTES
secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Laurent PARE
(CGT)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppléants
Secrétaire administratif de classe supérieure
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Christophe BIZET
(CFDT)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppléants
Secrétaire administratif de classe normale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Yassine KROUCHI
(UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppléants
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Vincent SEVAER
directeur adjoint des ressources humaines à la direction des ressources de l'agence régionale de santé Bretagne
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Mario NIHA
adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Catherine PITAULT-COSSONNIERE
(UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppléants
Secrétaire administratif de classe supérieure
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Régine LANDRIN
(CFDT)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppléants
Secrétaire administratif de classe supérieure
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Blandine FEBVRE
(FO)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppléants
Secrétaire administratif de classe normale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Valérie BALSON
(UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppléants
Secrétaire administratif de classe normale
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Isabelle TETEGAN
(CGT)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppléants
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Sylvie PLANCHE
cheffe de la mission CAP-CCP au département contentieux et pré contentieux – direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Françoise LEMAITRE
conseillère du directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Sylviane BORDONADA
adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, correspondante handicap de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Mathias LIEGEARD
(CFDT)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe supérieure
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Vincent CAMPANO
(UNSA)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe supérieure
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Mohamed BYBI
chef du bureau des personnels techniques et d'inspection es affaires sanitaires et sociales (SDGAP2) de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thomas BRETON
chef du département contentieux et précontentieux de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jean-Paul BOHEME
chef du département des moyens de la division des cabinets des ministères sociaux
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascal BERNARD
directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Emmanuelle ALARCON-GARCIA
(CGT)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe supérieure
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Sybille HUIBAN
(CFDT)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe normale
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Agnès CORDIER
(FO)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe normale
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Corinne DUPOUX
(CGT)
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nelly VEDRINE
adjointe au chef du bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nadine ROYER
cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Laurette PEGORARO
adjointe au chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A (SDGAP4) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (DRH)
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Chantal DUCHESNE
secrétaire générale adjointe de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Maud MOQUE
responsable de formation à l'École des hautes études en santé publique
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Claude FRANCK, chef de bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: J. Salomon Pour
le ministre et par délégation
Objet:
procéder à la validation du listing les concernant et complèteront
de besoin les données relatives aux établissements et EHPAD avec PUI qui ne seraient pas référencés
Les établissements qui ne sont pas référencés, recevront au plus tard le
12 octobre 2020
un mail avec un lien qui leur permettra d'activer leur compte maPUI
Compte tenu des enjeux liés au suivi régulier de cette campagne de vaccination contre la grippe 2020/2021 au plus près des territoires, nous comptons sur votre mobilisation pour sensibiliser et relayer ces informations aux établissements concernés afin qu'ils complètent les enquêtes et outils qui seront mis à leur disposition, dans les délais demandés. Nous vous remercions pour votre implication qui est essentielle au bon déroulement de cette campagne
Pour le ministre et par délégation
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Chantal Erault
Objet:
procéder à la validation du listing les concernant et complèteront
de besoin les données relatives aux établissements et EHPAD avec PUI qui ne seraient pas référencés
La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserrea
ANNEXE
Mail : sylvie.renard-dubois@sante.gouv.fr
Direction générale de la cohésion sociale
Sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées
Personnes chargées du dossier
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Sylvie Renard-Dubois
Objet:
procéder à la validation du listing les concernant et complèteront
de besoin les données relatives aux établissements et EHPAD avec PUI qui ne seraient pas référencés
La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserrea
ANNEXE
Mail : maria.schuber@sante.gouv.fr
Direction générale de l'offre de soins
Sous-direction du pilotage de la performance et des acteurs de l'offre de soins
Personne chargée du dossier
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Françoise Jay-Rayon
Objet:
procéder à la validation du listing les concernant et complèteront
de besoin les données relatives aux établissements et EHPAD avec PUI qui ne seraient pas référencés
La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserrea
ANNEXE
Mail : chantal.erault@social.gouv.fr
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Maria Schuber
Objet:
procéder à la validation du listing les concernant et complèteront
de besoin les données relatives aux établissements et EHPAD avec PUI qui ne seraient pas référencés
La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserrea
ANNEXE
Direction générale de la santé
Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Bureau de la santé des populations et de la politique vaccinale
Personne chargée du dossier
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascale RICHARD
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne-Marie FILLET
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Virginie FERRERA-TOURENC
directrices médicales adjointes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascal MOREL
Objet:
directeur médical
Groupe:
date_debut="2020-10-14"
cessation de fonction
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascale RICHARD
Objet:
personne responsable intérimaire « produits sanguins labiles » de l'Établissement français du sang
date_debut="2020-10-14"
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascale RICHARD
Objet:
directrice médicale de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2020-10-14"
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Isabelle BOYER
Objet:
directrice des ressources humaines du siège
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
cessation de fonction
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thierry POREAUX
Objet:
correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine Martinique
date_debut="2020-11-01"
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Danièle TREUSSARD
Objet:
correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne
date_debut="2021-01-01"
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
du président de l'Établissement français du sang et dans la limite ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national et à
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national et à
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nathalie SERRE
Objet:
directrice des affaires financières, à l'effet de présider la commission économique du CSEC
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émile JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
les sanctions disciplinaires, les ruptures conventionnelles et les transactions d'un montant supérieur à 100 000 euros
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émile JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur des ressources humaines national adjoint, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: MarieÉmilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement, et de
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance, de
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De:
Mme
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de la mission affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés au d de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Cécile GUYOT DE SAINT-MICHEL
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thierry BAUDONET
délégué défense et sécurité auprès du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance, de
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Lola TERRASSON
directrice adjointe de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Olivia BRIAT
directrice adjointe de la communication et de la marque, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Xavier ORTMANS
directeur risques, audit et qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Céline VÉRITÉ
directrice adjointe de la direction risques, audit et qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Damien MINART
directeur adjoint de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jean-Michel BOIRON
directeur de Campus EFS
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Julien BOUYER
directeur adjoint de la direction des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nathalie SERRE
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines nationale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines nationale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
Objet:
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2020-10-05"
cessation de fonction
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascal MOREL
Objet:
directeur médical
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Frédéric DEHAUT
Objet:
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascal MOREL
directeur médical et directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Frédéric DEHAUT
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Emile JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Emile JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne-Marie FILLET
Objet:
directrice adjointe de la direction médicale
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Virginie FERRERA-TOURENC
Objet:
directrice adjointe de la direction médicale
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et conformité
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au a du présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascal MOREL
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascal MOREL
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur collecte et production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés aux a, b et c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Frédéric DEHAUT
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au b du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne FIALAIRE-LEGENDRE
Objet:
pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
mentionnées au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thomas RICHARD
directeur adjoint de la mission innovation et études stratégiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Claire HUAULT
directrice de la mission innovation et études stratégiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascal MOREL
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Kenza BELHAJ
directrice adjointe de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascal MOREL
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne-Marie FILLET
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Virginie FERRERA-TOURENC
directrices médicales adjointes
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Frédéric DEHAUT
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Bénédicte DEBIOL
directrice adjointe des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pierre-Ange ZALCBERG
directeur adjoint de la direction juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés articles 1er et 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants en matière de contentieux
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et de la conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des produits sanguins labiles (PSL)
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thibaut BOCQUET
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jean-Michel DALOZ
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Florence BERTHOLEY
Objet:
à M.Cyril ROBIN, exerçant les fonctions de directeurs adjoints
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Alain METAYER
Objet:
directeur adjoint et secrétaire général
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Cécile FABRA
Objet:
directrice adjointe par intérim
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Isabelle AZARIAN
Objet:
secrétaire générale, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Philippe GUIGNON
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Aude THIERY
Objet:
directrice adjointe par intérim
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Philippe JURET
Objet:
secrétaire général
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pierre SELLES
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Adélaïde AMPHIMAQUE
Objet:
secrétaire générale, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Philippe THOMAS
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Eric JACQUOT
Objet:
directeur adjoint, ainsi qu'à
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Lisette HAUSER
Objet:
directrice adjointe par intérim
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Christophe VINZIA
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Françoise HAU
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pierre SELLES
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Adélaïde AMPHIMAQUE
Objet:
secrétaire générale, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Michael SAMAMA
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Daniel KIENTZ
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Béatrice MEUNIER
Objet:
secrétaire générale, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Caroline LEFORT
Objet:
directrices adjointes
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascale GASCHARD
Objet:
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Christine BECEL
Objet:
directrice adjointe et secrétaire générale
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Valenciennes (59300), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Christophe VINZIA
secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Rémi COURBIL
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Emmanuelle Cortot-Boucher
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
20 juillet 2020
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marc SOUBRANE
Objet:
responsable du pôle environnement de travail
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Allegra MALANDA
Objet:
intérimaire, à l'effet de réaliser dans le système d'information SAP les commandes clients et fournisseurs, les ordres de paiement et de recouvrement
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Emmanuelle Cortot-Boucher
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
1er octobre 2020
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De:
M
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire et aux déclarations de protocoles de prélèvements à fins scientifiques. En outre
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pierre-Henri THOMAZO
directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatifs à la gestion courante des ressources humaines à l'exclusion des contrats de travail, conventions de mise à disposition des personnels et bons de commande
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marc SOUBRANE
Objet:
responsable du pôle environnement de travail
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François KERBAUL
Objet:
directeur du prélèvement et de la greffe d'organes-tissus
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Philippe JONVEAUX
directeur de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
Objet:
les ordres de paiements de sa direction, ainsi que tout acte relatif à la gestion courante
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jean DURQUETY
adjoint à la directrice des systèmes d'information et responsable du pôle SI métiers
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier ou ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thomas COULON
Objet:
responsable du pôle finances
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Laurent AZOULAY
directeur administratif et financier
Objet:
les bons de commandes, ordres de paiements et de recouvrement, tout acte, contrat, marché, bail et convention
dans la limite de 300 000 € HT, et les courriers relatifs à la gestion courante
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décisions relatives aux appels d'offres recherche
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: François KERBAUL
Objet:
docteurs
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thomas VAN DEN HEUVEL
adjoint à la directrice juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire et aux déclarations de protocoles de prélèvements à fins scientifiques. En outre
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Christian LAMOTTE
Objet:
adjoints au directeur du prélèvement et de la greffe d'organes-tissus, responsables des services régionaux, et au docteur
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Laurent DUBE
Objet:
adjoint au même directeur
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Benoit AVERLAND
Objet:
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marisol VICENTE
Objet:
responsable du pôle frais de missions
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Isabelle TREMA
directrice de la communication et des relations avec les publics
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Isabelle MÉRY
directrice des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier et ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'Agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Christine LOPES
Objet:
chargée de projet au pôle finances, à l'effet de
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Evelyne FAURY
responsable du pôle formation des professionnels de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Mireille EGNICHIE
Objet:
gestionnaire de dossiers au pôle finances, à l'effet de
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nora DUCOUT
Objet:
responsable du pôle achats
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne DEBEAUMONT
Objet:
directrice juridique
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Mariama KURTUL
Objet:
gestionnaires de dossiers au pôle frais de missions à l'effet de
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Evelyne MARRY
directrice du prélèvement et de la greffe de cellules souches hématopoïétiques
dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du Registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du Registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'Agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée
les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiements de sa direction, ainsi que tout acte relatif à la gestion courante
Objet:
au docteur
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Evelyne MARRY
Objet:
au docteur
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Catherine FAUCHER
adjointe à la directrice du prélèvement et de la greffe de cellules souches hématopoïétiques et responsable du pôle stratégie prélèvement greffes de CSH
dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée
les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiements de sa direction, ainsi que tout acte relatif à la gestion courante
Objet:
au docteur
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Claire VEILLEUX
Objet:
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Yves PEREL
directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Yves PEREL
directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiements relatifs à la gestion courante de sa direction
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Emmanuelle Cortot-Boucher
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
1er octobre 2020
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
13 juillet 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
10 juillet 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
10 juillet 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
9 juillet 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
9 juillet 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
7 juillet 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
7 juillet 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
6 juillet 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
10 septembre 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
10 septembre 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
28 août 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
28 août 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
12 août 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
3 août 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le Fait le
31 juillet 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
29 juillet 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
23 juillet 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
22 juillet 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
21 juillet 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
21 juillet 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Debeaumont
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
21 juillet 2020
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Lionel Rolland
directeur de l'Association de gestion pour l'insertion et le reclassement des handicapés (AGIR'H)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
– le maire de Cognin ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jonathan Reith
président de l'Association des sourds de Cognin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
– le maire de Cognin ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Michel Pelletier
administrateur de l'association pour adultes et jeunes handicapés de Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
– le maire de Cognin ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Anne Rivron
médecin ORL de l'établissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
– le maire de Cognin ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marc-Henri Desportes
Objet:
administrateur de la société France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2020-11-12"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Patrice LATRON
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Sandrine BORRIELLO
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine - Belle de mai »
Remplace:M. Lionel LEFEBVRE
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Rachel CHANE-SEE-CHU
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Philippe GERVAIS-LAMBONY
président de l'université Paris Nanterre
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public local Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière d'aménagement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Fabienne RENAUD
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
représentantes des usagers
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pascale ALTIER
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer
représentantes des usagers
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Florian PITON
Objet:
membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
représentant du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre suppléant
Remplace:M. Florent MERLE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jean-François DELHAY
Objet:
membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
représentant du ministre chargé de la culture
membre suppléant
Remplace:Mme Sophie SEMBLAT-WALHAIN
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Fabienne FENDRICH
Objet:
membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
représentant du ministre chargé de la culture
membre suppléante
Remplace:M. François GOVEN
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Simon ROBIN
Objet:
membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
b)
représentant du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marc BOYER
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Emmanuel NEBOUT
Objet:
membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
représentant du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Remplace:Mme Hélène RIBLET
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Christine EIDEKINS
Objet:
membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a)
représentant du ministre chargé de la culture
membre titulaire
Remplace:M. Bertrand MATHIEU
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Noëlle COURTIAU-DUTERRIER
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentante d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
15 Novembre 202015/11/2020
De: Tristan REY
Objet:
stagiaire
Groupe:
date_debut="2020-09-23"
cessation de fonction
15 Novembre 202015/11/2020
De: Diana JAHOUARI
(REMONT)
Objet:
stagiaire
Groupe:
date_debut="2020-09-23"
cessation de fonction
15 Novembre 202015/11/2020
De: Astrid BARRE
(BOYER)
Objet:
stagiaire
Groupe:
date_debut="2020-09-23"
cessation de fonction
15 Novembre 202015/11/2020
De: Serge AUVIN
Objet:
stagiaire
Groupe:
date_debut="2020-09-23"
cessation de fonction
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pierre CHAVY
administrateur du Sénat, sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. François DESMADRYL
Groupe:
désignation
15 Novembre 202015/11/2020
De: MARINHO Camille
Objet:
au concours OG TITRES (session 2020)
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: ADJ (TA)
David, Marie-Laure, 167746, GLF
Objet:
(classés par ordre de mérite)
ADC, Bravo, Isabelle, 163804, AGP
MAJ, Bastien, Jérôme, 175757, AGP
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: ADJ (TA)
Geloen, Mélanie, 201101, AI
Objet:
(classés par ordre de mérite)
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Samy SISAID
ingénieur de l'armement
Objet:
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Benoît MOURNET
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Simon KARLESKIND
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Romain GAREAU
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thibaut FELIX
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Sandrine MICHALON-FAURE
sous-préfète
Objet:
sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Alice MALLICK
inspectrice de santé publique vétérinaire
Objet:
sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète de la Creuse
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Sandy LECOQ-ESPALLARGAS
inspectrice de santé publique vétérinaire
Objet:
sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète de la Charente
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Agnès BOUTY-TRIQUET
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Myriam ABASSI
administratrice civile
Objet:
sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
sous-prefet
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Rémi MASSON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur déterminants de la dépense et performance à la direction des affaires financières, du ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Armelle de RIBIER
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (classé en groupe III) « encadrement supérieur et cadres dirigeants » rattachée à la secrétaire générale pour l'administration, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-15"
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Alexandra BOUTELOUP
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes de la régie du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement à Brest
Remplace:M. Eric LE FLOCH
Groupe:
date_debut="2020-11-23"
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Aurélie TSENG
personnel de recrutement local
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Aurélien PALIX
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des réseaux et des usages numériques au sein du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-11-16"
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jean-Yves Le Gall
agent du Centre national d'études spatiales
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi
habilitation
15 Novembre 202015/11/2020
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Claire CHEREMETINSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Olivier KREMER
directeur à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre des transports
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Piau (Dominique)
avocat
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Lushka (Zana)
attachée de sécurité intérieure, ambassade d'Albanie
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Vallet (Vincent)
BNP Paribas
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Tourte (Stéphane)
directeur, Banque de France
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Simonin (Bertrand)
chef-adjoint de service, conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Saley (Boubacar)
attaché de sécurité intérieure, ambassade du Niger
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Rouquayrol (Stanislas)
colonel, ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Righi-Belhouari (Ismaël)
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pétry (Hervé)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pomart (Bruno)
président de l'association Raid-Aventure
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pitcho (Benjamin)
avocat
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Piquot (Pascal)
directeur des services douaniers, direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pinsolle du Bourg (Jean)
gérant de société, chambre nationale des propriétaires
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Pic (Bertrand)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Nogal (Mickaël)
député, assemblée nationale
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Neymon (Vincent)
secrétaire général adjoint, directeur de la communication, conférence des évêques de France
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Neraudau (Bertrand)
avocat
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Morel (Richard)
colonel, brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Molinié (William)
journaliste, LCI
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Michelet (Jean-Marc)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Metivet (Olivier)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Mendes (Carlos)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Lucien (Jérôme)
directeur de ressources humaines, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Lekouara (Béchir)
senior manager, Sopra Steria Group
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Le Stang (François)
maire-adjoint, ville de Neuilly-sur-Seine
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Le Pennetier (Olivier)
médecin, assistance publique hôpitaux de Paris
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Le Goff (Laurent)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Le Carff (Philippe)
colonel, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Launay (Jean-Marc)
principal-adjoint de collège
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Landreau (Cédric)
directeur de la sécurité et de la tranquillité publique, mairie de Fleury-les-Aubrais
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Lafon (Martin)
chef de bureau adjoint, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Jacob (Denis)
major, secrétaire général d'une organisation syndicale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Houzé (Emmanuel)
lieutenant-colonel, chef de mission, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Hansemann (Brice)
premier substitut, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Garcia-Martin (Santiago)
lieutenant-colonel, guardia civil, ministère de l'intérieur du royaume d'Espagne
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Garcia-Marotta (Philippe)
président de délégation territoriale, Croix Rouge Française
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Galy (Thierry)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Diaby (Brahima)
avocat
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Demarcq (Guillaume)
avocat
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Declercq (Nicolas)
contrôleur général de la police nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Daniel (Christophe)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Cligny (Gérard)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Chevallier (Alain)
Lieutenant-Colonel, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Chapuis (Nicolas)
journaliste, Le Monde
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Castra (Laurent)
directeur de la sécurité sanitaire et de la protection des populations, agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Carreau (Pascal)
commissaire général, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Bouillié (Fabrice)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Bouferguene (Nicolas)
contrôleur général de la police nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Bonneville (Alexandre)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Bodenes (Christian)
directeur-adjoint de sûreté, Crédit Agricole
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Beyl (Christophe)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Bert (François)
gérant, Edelweiss Rh
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Bert (Bruno)
colonel, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Bernard (Laurent)
colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Batista (Emmanuel)
chef de bureau, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Aoued (Hakim)
lieutenant-colonel, ministère de la défense nationale d'Algérie
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Antier (Maxime)
chef de cabinet, école nationale de la magistrature
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Ami Ali (Abdelkader)
lieutenant-colonel, ministère de la défense nationale d'Algérie
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Alexandre (Eric)
directeur de cabinet, rectorat de l'académie d'Amiens
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Alem (Benali)
lieutenant-colonel, ministère de la défense nationale d'Algérie
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Vasseur (Antonine)
chef de mission, communauté d'agglomération du Saint-Quentinois
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Sergeant (Aude)
directrice des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Sebaihi (Sabrina)
maire-adjointe d'Ivry-sur-Seine
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Schulz (Noémie)
journaliste, Cnews
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Rigollé (Sabrina)
officier de police, secrétaire générale adjointe d'une organisation syndicale, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Prats (Valérie)
directrice des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Perrée (Vanessa)
magistrate, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Oréfice (Isabelle)
lieutenant-colonel, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Minier (Edith)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Minard (Isabelle)
avocat
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Meillet (Delphine)
avocat
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Meignan (Anne)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Mauviel (Cécile)
directrice des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Martin (Audrey)
vice-procureure, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Malleret (Laëtitia)
cheffe-adjointe de bureau, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Latarche (Clotilde)
médecin, CHRU Nancy
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Kalifa (Virginie)
directrice fonctionnelle, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Harlicot (Corinne)
chef de bureau, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Grand (Nathalie)
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Georges (Eva)
consultante sûreté groupe
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Evelinger (Christelle)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Dayet (Maud)
directrice des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Cédé (Marie-Astrid)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Ciappa (Amandine)
consultante en communication
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Boyard (Céline)
avocat
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Bontempi (Fabienne)
cheffe-adjointe de pôle, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Boillée (Danièle)
directrice des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Bacquié (Catherine)
responsable juridique
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Audouin (Corinne)
journaliste, Radio-France
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Audoin (Stéphanie)
cheffe-adjointe de bureau, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Andurand (Astrid)
ingénieur expert en accidentologie
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Achari (Myriam)
contrôleur général des armées
Objet:
auditeurs de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
15 Novembre 202015/11/2020
De: Etienne Champion
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:Mme Sabine Fourcade
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Patrice Latron
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
délégation de signature
15 Novembre 202015/11/2020
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
17 septembre 2020
Pour le collège
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
17 septembre 2020
Pour le collège
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
17 septembre 2020
Pour le collège
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
17 septembre 2020
Pour le collège
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
17 septembre 2020
Pour le collège
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Dominique Le Guludec ANNEXE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
17 septembre 2020
Pour le collège
charge
15 Novembre 202015/11/2020
De: Dominique Le Guludec
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
17 septembre 2020
Pour le collège
charge
15 Novembre 202015/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.