responsable du pôle gestion administrative du personnel, pour signer dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel

membre de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

représentant d'organismes nationaux de sécurité sociale

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

Titulaire

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé

membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé

membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé

membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé

membre titulaire de l'Union nationale des professionnels de santé

(FO)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres suppléants

Grade d'ingénieur d'études sanitaires

(SYNAPSE-UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres suppléants

Grade d'ingénieur d'études sanitaires

responsable relations sociales et conditions de travail au siège de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres suppléants

inspecteur des affaires sociales

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres suppléants

(CFDT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres suppléants

Grade d'ingénieur principal d'études sanitaires

(SYNAPSE-UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres suppléants

Grade d'ingénieur principal d'études sanitaires

(SYNAPSE-UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres suppléants

Grade d'ingénieur hors classe d'études sanitaires

conseillère du directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres suppléants

cheffe du bureau qualité des eaux à la direction générale de la santé

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres suppléants

déléguée départementale adjointe des Yvelines de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres suppléants

(SYNAPSE-UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres titulaires

Grade d'ingénieur principal d'études sanitaires

(SYNAPSE-UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres titulaires

Grade d'ingénieur hors classe d'études sanitaires

(SYNAPSE-UNSA)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres titulaires

Grade d'ingénieur d'études sanitaires

(FO)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres titulaires

Grade d'ingénieur d'études sanitaires

chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales (SDGAP2) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres titulaires

chef du département contentieux et précontentieux de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres titulaires

directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres titulaires

(CFDT)

représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres titulaires

Grade d'ingénieur principal d'études sanitaires

sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres titulaires

inspectrice des affaires sociales

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales

Membres titulaires

(UNSA)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe normale

(UNSA)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

(CGT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure

(CFDT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

Secrétaire administratif de classe normale

(UNSA)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

directeur adjoint des ressources humaines à la direction des ressources de l'agence régionale de santé Bretagne

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

(UNSA)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure

(CFDT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure

(FO)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

Secrétaire administratif de classe normale

(UNSA)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

Secrétaire administratif de classe normale

(CGT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

cheffe de la mission CAP-CCP au département contentieux et pré contentieux – direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

conseillère du directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, correspondante handicap de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres suppléants

(CFDT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe supérieure

(UNSA)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe supérieure

chef du bureau des personnels techniques et d'inspection es affaires sanitaires et sociales (SDGAP2) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

chef du département contentieux et précontentieux de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

chef du département des moyens de la division des cabinets des ministères sociaux

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

directeur des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

(CGT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe supérieure

(CFDT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe normale

(FO)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe normale

(CGT)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

adjointe au chef du bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C (SDGAP5) de la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

adjointe au chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A (SDGAP4) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (DRH)

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

secrétaire générale adjointe de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Membres titulaires

responsable de formation à l'École des hautes études en santé publique

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Claude FRANCK, chef de bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de la cohésion sociale

le ministre et par délégation

procéder à la validation du listing les concernant et complèteront

de besoin les données relatives aux établissements et EHPAD avec PUI qui ne seraient pas référencés

Les établissements qui ne sont pas référencés, recevront au plus tard le

un mail avec un lien qui leur permettra d'activer leur compte maPUI

Compte tenu des enjeux liés au suivi régulier de cette campagne de vaccination contre la grippe 2020/2021 au plus près des territoires, nous comptons sur votre mobilisation pour sensibiliser et relayer ces informations aux établissements concernés afin qu'ils complètent les enquêtes et outils qui seront mis à leur disposition, dans les délais demandés. Nous vous remercions pour votre implication qui est essentielle au bon déroulement de cette campagne

Pour le ministre et par délégation

procéder à la validation du listing les concernant et complèteront

de besoin les données relatives aux établissements et EHPAD avec PUI qui ne seraient pas référencés

La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserrea

ANNEXE

Mail : sylvie.renard-dubois@sante.gouv.fr

Direction générale de la cohésion sociale

Sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées

Personnes chargées du dossier

procéder à la validation du listing les concernant et complèteront

de besoin les données relatives aux établissements et EHPAD avec PUI qui ne seraient pas référencés

La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserrea

ANNEXE

Mail : maria.schuber@sante.gouv.fr

Direction générale de l'offre de soins

Sous-direction du pilotage de la performance et des acteurs de l'offre de soins

Personne chargée du dossier

procéder à la validation du listing les concernant et complèteront

de besoin les données relatives aux établissements et EHPAD avec PUI qui ne seraient pas référencés

La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserrea

ANNEXE

Mail : chantal.erault@social.gouv.fr

procéder à la validation du listing les concernant et complèteront

de besoin les données relatives aux établissements et EHPAD avec PUI qui ne seraient pas référencés

La directrice générale de la cohésion sociale, V. Lasserrea

ANNEXE

Direction générale de la santé

Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

Bureau de la santé des populations et de la politique vaccinale

Personne chargée du dossier

directrice médicale

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes visés à l'article 1er

directrices médicales adjointes

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes visés à l'article 1er

directeur médical

personne responsable intérimaire « produits sanguins labiles » de l'Établissement français du sang

directrice médicale de l'Établissement français du sang

directrice des ressources humaines du siège

correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine Martinique

correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne

directeur adjoint des ressources humaines national

du président de l'Établissement français du sang et dans la limite ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance

directeur des ressources humaines national

directeur des ressources humaines national et à

directeur des ressources humaines national et à

directrice des affaires financières, à l'effet de présider la commission économique du CSEC

directrice générale ressources et performance

les sanctions disciplinaires, les ruptures conventionnelles et les transactions d'un montant supérieur à 100 000 euros

directrice générale ressources et performance

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice générale ressources et performance

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directrice générale ressources et performance

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance

directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président

dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences

mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes mentionnés au présent article

directeur adjoint des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur adjoint des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur général adjoint ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au présent article

directeur général adjoint ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au présent article

directeur général adjoint ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au présent article

directeur général adjoint ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national adjoint, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés aux articles 3.1 et 3.2

directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences

mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes mentionnés au présent article

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 3.1 et 3.2

directeur de la communication et de la marque

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement, et de

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice générale ressources et performance, de

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

Mme

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés aux a, b et e de l'article 1er

directeur de la mission affaires internationales

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés au d de l'article 1er

directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

cheffe de cabinet

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés aux a, b et e de l'article 1er

délégué défense et sécurité auprès du président de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur de la communication et de la marque

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice générale ressources et performance, de

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directeur de la communication et de la marque

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe de la communication et de la marque

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice adjointe de la communication et de la marque, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur risques, audit et qualité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe de la direction risques, audit et qualité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur des systèmes d'information

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur adjoint de la direction des systèmes d'information

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur de Campus EFS

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe des achats, de l'immobilier et de la maintenance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice des achats, de l'immobilier et de la maintenance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur adjoint de la direction des affaires financières

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice des affaires financières

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang les actes suivants

directeur des ressources humaines nationale

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur adjoint des ressources humaines nationale

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance

directeur médical

directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic

directeur médical et directeur de la recherche et de la valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de la collecte et de la production des PSL

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice générale ressources et performance

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directrice générale ressources et performance

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance

directrice adjointe de la direction médicale

directrice adjointe de la direction médicale

directrice juridique et conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au a du présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur médical

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au d du présent article

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au d du présent article

directeur de la collecte et de la production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au c du présent article

directeur collecte et production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés aux a, b et c du présent article

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au e du présent article

directrice juridique et conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au b du présent article

pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP

au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles

mentionnées au e du présent article

directeur adjoint de la mission innovation et études stratégiques

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes visés à l'article 1er

directrice de la mission innovation et études stratégiques

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions les actes suivants

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes visés à l'article 1er

directeur médical

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes visés à l'article 1er

directrices médicales adjointes

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes visés à l'article 1er

directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes visés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction juridique et de la conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés articles 1er et 2

directrice juridique et de la conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants en matière de contentieux

directrice juridique et de la conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur de la collecte et de la production des produits sanguins labiles (PSL)

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

secrétaire général, aux mêmes fins

à M.Cyril ROBIN, exerçant les fonctions de directeurs adjoints

directeur adjoint et secrétaire général

directrice adjointe par intérim

secrétaire générale, aux mêmes fins

secrétaire général, aux mêmes fins

directrice adjointe par intérim

secrétaire général

directeur adjoint

secrétaire générale, aux mêmes fins

secrétaire général, aux mêmes fins

directeur adjoint, ainsi qu'à

directrice adjointe par intérim

secrétaire général, aux mêmes fins

directrice adjointe

directeur adjoint

secrétaire générale, aux mêmes fins

secrétaire général, aux mêmes fins

directeur adjoint

secrétaire générale, aux mêmes fins

directrices adjointes

directrice adjointe et secrétaire générale

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Valenciennes (59300), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés en article 1er

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur adjoint des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

responsable du pôle environnement de travail

intérimaire, à l'effet de réaliser dans le système d'information SAP les commandes clients et fournisseurs, les ordres de paiement et de recouvrement

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

M

dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire et aux déclarations de protocoles de prélèvements à fins scientifiques. En outre

directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatifs à la gestion courante des ressources humaines à l'exclusion des contrats de travail, conventions de mise à disposition des personnels et bons de commande

responsable du pôle environnement de travail

directeur du prélèvement et de la greffe d'organes-tissus

directeur de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines

les ordres de paiements de sa direction, ainsi que tout acte relatif à la gestion courante

adjoint à la directrice des systèmes d'information et responsable du pôle SI métiers

dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier ou ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

responsable du pôle finances

directeur administratif et financier

les bons de commandes, ordres de paiements et de recouvrement, tout acte, contrat, marché, bail et convention

dans la limite de 300 000 € HT, et les courriers relatifs à la gestion courante

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décisions relatives aux appels d'offres recherche

docteurs

adjoint à la directrice juridique

dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire et aux déclarations de protocoles de prélèvements à fins scientifiques. En outre

adjoints au directeur du prélèvement et de la greffe d'organes-tissus, responsables des services régionaux, et au docteur

adjoint au même directeur

responsable du pôle frais de missions

directrice de la communication et des relations avec les publics

dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

directrice des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier et ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'Agence sur les aspects juridiques

chargée de projet au pôle finances, à l'effet de

responsable du pôle formation des professionnels de santé

dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

gestionnaire de dossiers au pôle finances, à l'effet de

responsable du pôle achats

directrice juridique

gestionnaires de dossiers au pôle frais de missions à l'effet de

directrice du prélèvement et de la greffe de cellules souches hématopoïétiques

dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du Registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du Registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'Agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée

les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiements de sa direction, ainsi que tout acte relatif à la gestion courante

au docteur

au docteur

adjointe à la directrice du prélèvement et de la greffe de cellules souches hématopoïétiques et responsable du pôle stratégie prélèvement greffes de CSH

dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée

les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiements de sa direction, ainsi que tout acte relatif à la gestion courante

au docteur

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiements relatifs à la gestion courante de sa direction

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Pour la directrice générale et par délégation

directeur de l'Association de gestion pour l'insertion et le reclassement des handicapés (AGIR'H)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

– le maire de Cognin ou son représentant

président de l'Association des sourds de Cognin

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

– le maire de Cognin ou son représentant

administrateur de l'association pour adultes et jeunes handicapés de Savoie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

– le maire de Cognin ou son représentant

médecin ORL de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

– le maire de Cognin ou son représentant

administrateur de la société France Télévisions

au titre des personnalités indépendantes

directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine - Belle de mai »

directrice générale de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

président de l'université Paris Nanterre

au conseil d'administration de l'établissement public local Paris La Défense

personnalité qualifiée

en raison de ses compétences en matière d'aménagement

membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer

représentantes des usagers

membres du conseil scientifique de l'Institut national du cancer

représentantes des usagers

membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

b)

représentant du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

membre suppléant

membres du second collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

a)

représentant du ministre chargé de la culture

membre suppléant