Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communes au comité des finances locales (organisation)
représentant le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-10 du code des communes
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-10 du code des communes
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-10 du code des communes
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-10 du code des communes
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instituée par l'article R. 234-10 du code des communes
