Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique (texte non paru au Journal officiel) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mercenier (Emmanuel)
la délégation qui leur
Objet:
par l'article 1er de la présente décision sera exercée par
Groupe:
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0763683S
(source BODD)
conférés
10 Septembre 2007
10/09/2007