Commission des lois de (Assemblée nationale) (organisation)

De: Laurie PHELUT
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès de l'Assemblée nationale
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission au sein de la sous-direction de la commission des lois de l'Assemblée nationale
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="un an"
détachement
13 Septembre 202613/09/2026