Commission des participations et des transferts n° 2007-AC-3 relatif au choix de l'acquéreur d'une participation minoritaire au capital de la société Semmaris (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Lépine
inspecteur général des finances
Objet:
personnalité indépendante chargée de veiller au bon déroulement de la procédure
Groupe:
Commission des participations et des transferts n° 2007-AC-3 relatif au choix de l'acquéreur d'une participation minoritaire au capital de la société Semmaris
JORFTEXT000000706863
(source JORF)
désignation
15 Novembre 2007
15/11/2007