Commission des participations et des transferts n° 2010-AC-1 relatif à l'ouverture minoritaire au secteur privé du capital de la CADEC (organisation)


De: François CAILLETEAU
inspecteur général des finances (h)
Objet:
personnalité indépendante chargée de veiller au bon déroulement de la procédure
Groupe:
Commission des participations et des transferts n° 2010-AC-1 relatif à l'ouverture minoritaire au secteur privé du capital de la CADEC
JORFTEXT000021782360(source JORF)
désignation
05 Février 201005/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.