Commission des participations et des transferts n° 2010-AC-1 relatif à l'ouverture minoritaire au secteur privé du capital de la CADEC (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François CAILLETEAU
inspecteur général des finances (h)
Objet:
personnalité indépendante chargée de veiller au bon déroulement de la procédure
Groupe:
Commission des participations et des transferts n° 2010-AC-1 relatif à l'ouverture minoritaire au secteur privé du capital de la CADEC
JORFTEXT000021782360
(source JORF)
désignation
05 Février 2010
05/02/2010