05 Février 2010


De: Armand Renucci
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Bernard Bétant
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Annie Galicher
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Martine Caraglio
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Bruno VIETTI
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Julien VEROT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Alain MAUNIER
conseiller à la cour d'appel de Lyon
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: François MARTIN
conseiller à la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Jean-Pierre VIENNOIS
professeur à l'université Jean Moulin-Lyon 3, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Benoît SOURY
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Marcel SENGELIN
président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Michel RIBOLLET
commissaire aux comptes à Feurs (Loire)
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Yves REINHARD
professeur à l'université Jean Moulin-Lyon 3, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Jean-Louis JOURNET
trésorier-payeur général de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Bernard GUTH
chargé de mission partenariats socio-économiques à l'université Lyon 1, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Bernard FLEUR
juge consulaire au tribunal de commerce de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Jean-Luc BLANC
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Jean BACHELET
commissaire aux comptes à Lyon (Rhône), président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: François CAILLETEAU
inspecteur général des finances (h)
Objet:
personnalité indépendante chargée de veiller au bon déroulement de la procédure
Groupe:
désignation
05 Février 201005/02/2010
De: Florence Doncieux
Objet:
régisseur de la régie de recettes
cessation de fonction
05 Février 201005/02/2010
De: Caméo (David)
Objet:
directeur général de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
Groupe:
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Isaac (Raymond)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Bouyer (François)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Alain Warzée
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-04-11"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Eric Van Der Oord
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-08-29"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Jacques Moisan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-02-03"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Jean-Louis Michard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-09-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Jean Germain
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
05 Février 201005/02/2010
De: René Cahuzac
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Katherine Weinland
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Martine Safra
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Marie-Michelle Passemard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Nicole Ferrier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-08-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Françoise Cœur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-13"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Irène MARCHAL
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2010-01-01"
promotion
05 Février 201005/02/2010
De: France (FISAF)
Objet:
jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du
17 avril 2007
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Association des paralysés de France
Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA)
Groupe:
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Jean-Claude HENRARD
Objet:
jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du
17 avril 2007
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
au titre du c de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Charles AUSSILLOUX
Objet:
jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du
17 avril 2007
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
au titre du c de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Jacques DUBIN
Objet:
jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du
17 avril 2007
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Association des paralysés de France
Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA)
Groupe:
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Maurice BECCARI
Objet:
jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du
17 avril 2007
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Association des paralysés de France
Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA)
Groupe:
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Jacques ZEITOUN
Objet:
jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du
17 avril 2007
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Association des paralysés de France
(APF)
Groupe:
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Louis BONET
Objet:
jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du
17 avril 2007
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Association des accidentés de la vie
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
Groupe:
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Michel DELEAU
Objet:
jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du
17 avril 2007
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
au titre du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Michèle CHATAIGNER
Objet:
jusqu'à la fin du mandat de trois ans fixé par l'arrêté du
17 avril 2007
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Association des accidentés de la vie
(FNATH)
Groupe:
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Eric MEILLAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Jocelyne Jore
adjointe administrative
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Fabienne Brunel
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Evelyne Chandelier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Marie-Christine DEVAUX-BARBRY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
05 Février 201005/02/2010
De: André Warlouzet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
date_debut="2010-07-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Marcel MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2010-05-06"
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Isabelle Piers, épouse Rouyer
juge de proximité placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Alain Priollaud
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Jean-d'Angély
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Caroline Aumonier, épouse Beauquier
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (police)
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Paul Clouet
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Paul-Marie Lamy
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Jean-Michel Colmant
juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Mure
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Roger Wyckaert
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Henriette Pons, épouse de Rivaz
juge de proximité placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Isabelle Puel
juge de proximité dans la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Jean-François WEBER
magistrat hors hiérarchie du siège de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-04-16"
a_sa_demande
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Philippe GROS
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Remplace:M. Michel BLANC
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: de Cherbourg (Manche)
Objet:
à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions
1° Les attachés de défense dans les conditions prévues par l'arrêté du
30 mai 2006
susvisé
habilitation
05 Février 201005/02/2010
De: Washington (Etats-Unis)
Objet:
à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions
1° Les attachés de défense dans les conditions prévues par l'arrêté du
30 mai 2006
susvisé
habilitation
05 Février 201005/02/2010
De: Pierre-Olivier Charreyron
Objet:
directeur de l'Université de technologie de Compiègne
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
duree="5 ans"
nomination
05 Février 201005/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.