Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie (organisation)


De: Terrier (Pierre)
commissaire de police, chef de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000365963(source JORF)
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Pagnon (Jean-Louis)
substitut général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000365963(source JORF)
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Le Bourdon (Yves)
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000365963(source JORF)
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Bourniquel (Pierre-Marie)
directeur de la sécurité publique en Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000365963(source JORF)
nomination
14 Septembre 199414/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.