14 Septembre 1994

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Arnauld d'Andilly (Gilbert-Henri)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1994-06-15"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
14 Septembre 199414/09/1994
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
membres du conseil d'administration de la société de préfiguration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat: -
sur proposition du ministre de l'économie
sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Philippe Parini
Objet:
membres du conseil d'administration de la société de préfiguration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat: -
sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Sophie Mahieux
Objet:
membres du conseil d'administration de la société de préfiguration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat: -
sur proposition du ministre de l'économie
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Dantin (Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Meylan (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: André Laurent Michelson
sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances
Remplace:M. Francis Mayer
Groupe:
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Dupuis (Marie-Claude)
ingénieur des mines
Objet:
délégué interministériel adjoint aux normes
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Hubert (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministre de la coopération, pour être mis à la disposition de la République du Sénégal
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
duree="un an"
détachement
14 Septembre 199414/09/1994
De: Jean-François Hertgen
président hors classe, président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Jean-François Hertgen
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Roland (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1994-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Septembre 199414/09/1994
De: Vaney (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Septembre 199414/09/1994
De: Terrier (Pierre)
commissaire de police, chef de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Pagnon (Jean-Louis)
substitut général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Le Bourdon (Yves)
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Bourniquel (Pierre-Marie)
directeur de la sécurité publique en Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents de police judiciaire de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Guerin (Loïc)
inspecteur principal à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Fétu (Jean-Pierre)
directeur adjoint des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Groupe:
date_debut="1994-07-15"
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Millet (Joël)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Côtes-d'Armor
Remplace:M. Lannuzel (Jean-Michel)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Dutreil (Renaud)
maître des requtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="1994-08-23"
détachement
14 Septembre 199414/09/1994
De: Rodriguez (Jacques)
Objet:
attaché d'administration centrale et classé au 2e échelon, compte tenu d'un an de stage
date_debut="1994-01-01"
titularisation
14 Septembre 199414/09/1994
De: Allemant (Louis)
Objet:
conservateur régional des monuments historiques de la région Aquitaine
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Allemant (Louis)
attaché des services déconcentrés
Objet:
conservateur régional des monuments historiques de la région Auvergne
date_debut="1994-09-01"
cessation de fonction
14 Septembre 199414/09/1994
De:
Lebaudy
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le département de l'Orne
membre suppléant
Remplace:M. d'Harcourt (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Louis-Charles Viossat
inspecteurs adjoints, adjoints au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
14 Septembre 199414/09/1994
De: Bruno Maquart
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
14 Septembre 199414/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.