Commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2221-8 du code des transports (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Josso
Objet:
vice-présidente de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2221-8 du code des transports
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2221-8 du code des transports
JORFTEXT000038342131
(source JORF)
nomination
06 Avril 2019
06/04/2019