06 Avril 2019


De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députées
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038342382(source JORF)
désignation
06 Avril 201906/04/2019
De: Mireille Robert
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députées
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038342382(source JORF)
désignation
06 Avril 201906/04/2019
De: Fadila Khattabi
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députées
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038342382(source JORF)
désignation
06 Avril 201906/04/2019
De: Claude SOLARD
Objet:
directeur par intérim de la direction autonome de SNCF Mobilités en charge des missions de gestion des gares de voyageurs
mentionnée à
l'article 25 du décret n° 2015-138 du
10 février 2015
relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités.
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000038342136(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Raymond VAN DOORN
Objet:
attaché principal de l'administration de l'Etat, chargé de projets au bureau des voies navigables au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Remplace:M. Guillaume BENNET
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
JORFTEXT000038342134(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Marie Josso
Objet:
vice-présidente de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2221-8 du code des transports
Groupe:
Commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2221-8 du code des transports
JORFTEXT000038342131(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Patrick ALIMI
directeur départemental adjoint des territoires du Gard
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
suppléant
au titre du logement
Remplace:Mme Yamina LAMRANI-CARPENTIER
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038342127(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence PUJO
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
titulaire
au titre du logement
Remplace:M. Didier KRUGER
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000038342127(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Christophe SALOMON
Objet:
membres du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000038342124(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Marie HAMEURY
Objet:
membres du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000038342124(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: François FORGET
Objet:
membres du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000038342124(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Christophe DELACOURT
Objet:
membres du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000038342124(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Pierre BRASSEUR
Objet:
membres du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000038342124(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Gilles BERGAMETTI
Objet:
membres du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000038342124(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Aurélie MARCHAUDON
Objet:
membres du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000038342124(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Annick LOISEAU
Objet:
membres du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000038342124(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence HUBERT-MOY
Objet:
membres du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000038342124(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Marielle GOSSET
Objet:
membres du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000038342124(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Véronique DUCROCQ
Objet:
membres du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000038342124(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Audrey BERGOUIGNAN
Objet:
membres du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000038342124(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Gilles BERGAMETTI
Objet:
président du comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
president
JORFTEXT000038342124(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: François RECANATI
Objet:
professeur du Collège de France
sur les chaires ci-après indiquées
« Philosophie du langage et de l'esprit »
Groupe:
Collège de France
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000038342122(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: François-Xavier FAUVELLE
Objet:
professeur du Collège de France
sur les chaires ci-après indiquées
« Histoire et archéologie des mondes africains »
Groupe:
Collège de France
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000038342122(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Luis QUINTANA-MURCI
Objet:
professeur du Collège de France
sur les chaires ci-après indiquées
« Génomique humaine et évolution »
Groupe:
Collège de France
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000038342122(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Christiane LABALME
déléguée aux affaires européennes et internationales
Objet:
déléguée suppléante du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
Bureau international du travail (BIT)
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038342119(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Etienne FLORET
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Benoit AMEYE
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000038342116(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Olivier STORCH
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-03-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000038342113(source JORF)
réintégration
06 Avril 201906/04/2019
De: François RIAHI
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-03-02"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000038342110(source JORF)
réintégration
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédéric ETHEVE
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2018-09-08"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000038342107(source JORF)
réintégration
06 Avril 201906/04/2019
De: Fabrice AUBERT
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-03-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038342099(source JORF)
disponibilité
06 Avril 201906/04/2019
De: Fabrice AUBERT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-03-25"
JORFTEXT000038342099(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: Cédric ZOLEZZI
directeur d'hôpital
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038342097(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: BROCHERIE (Jean-Louis, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES 72 - 41 » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Calais (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000038342095(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: BENNET (Alyssa, Kabylie, Mataiura)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AINAY Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038342093(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: CASTANIÉ (Ludovic, Fabien)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-François CASTANIÉ - Damien TALBOT - Ludovic CASTANIÉ, huissiers de justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Beauvais (Oise)
Groupe:
28 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038342091(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: CASTANIÉ (Jean-François, Louis)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-François CASTANIÉ - Damien TALBOT - Ludovic CASTANIÉ, huissiers de justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Ecouen (Val-d'Oise)
Groupe:
28 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038342091(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: DESMOND (Isabelle, Lucette), épouse RICHARD
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François CASTANIÉ - Damien TALBOT - Ludovic CASTANIÉ, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Ecouen (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000038342091(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: HAMON (Déborah, Frédérique)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-François CASTANIÉ - Damien TALBOT - Ludovic CASTANIÉ, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Abbeville (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000038342091(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: DESMOND (Isabelle, Lucette), épouse RICHARD
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Ecouen (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000038342091(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: CASTANIÉ (Jean-François, Louis)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François CASTANIÉ - Damien TALBOT - Ludovic CASTANIÉ, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Beauvais (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000038342091(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: CASTANIÉ (Ludovic, Fabien)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François CASTANIÉ - Damien TALBOT - Ludovic CASTANIÉ, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Abbeville (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000038342091(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: Christine ALBANEL
conseillère d'Etat, placée en position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-03-21"
JORFTEXT000038342088(source JORF)
réintégration
06 Avril 201906/04/2019
De: Christine ALBANEL
conseillère d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'Etat - Mme ALBANEL (Christine)
JORFTEXT000038342088(source JORF)
radiation
06 Avril 201906/04/2019
De: Christine ALBANEL
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-03-21"
JORFTEXT000038342088(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 201906/04/2019
De: Eric GRAVIER
Objet:
membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Industrie
Remplace:M. Gérard LASSERRE
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000038342085(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Barbe (Daniel)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires ruraux de France
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Pavy (Olivier)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Mimiague (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Degruelle (Christophe)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Baloge (Jérôme)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Villes de France
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Neugnot (Michel)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Blanchet (François)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Portalez (Cyril)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Colignon (Olivier)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant d'une direction interdépartementale des routes
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Charretton (Philippe)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant d'une direction départementale des territoires et de la mer
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction départementale des territoires
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Delaunay (Nicolas)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Delache (Xavier)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Agogué (Franck)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Soulé (Patrick)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de la prévention des risques
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de la prévention des risques
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Laslaz (Alain)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aviation civile
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Labat (Didier)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Acchiardi (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Daffix-Ray (Pierrette)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Suppléante
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Valls (Corinne)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Hamard (Marie-Josèphe)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Colas (Frédérique)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Suppléante
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Sallenave (Claire)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général au développement durable
Suppléante
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Commissariat général au développement durable (CGDD)
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Carrega (Marie)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'énergie et du climat
Suppléante
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de l'énergie et du climat
suppleant
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Gouttebel (Sébastien)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires ruraux de France
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Schwartz (Wilfried)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Cuillerier (Frédéric)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Pichery (Philippe)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Morin (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Gouttebel (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Bret (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: de Canson (François)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Dejean de La Batie (Hubert)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Burlot (Thierry)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Brunelot (Hervé)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant d'une direction départementale des territoires et de la mer
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Courtine (Thierry)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général au développement durable
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Commissariat général au développement durable (CGDD)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Le Guern (Eric)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Denamur (Vincent)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Beroud (Loïc)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de la prévention des risques
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de la prévention des risques
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Cailleton (Romain)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'énergie et du climat
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de l'énergie et du climat
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Huet (Brice)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Casanova (Corinne)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Cayeux (Caroline)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Villes de France
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Tourasse (Corinne)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Mayousse (Véronique)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Représentant d'une direction interdépartementale des routes
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Baccaïni (Brigitte)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Lefebvre (Sandrine)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Peskine (Hélène)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Nicolas PAPARODITIS
directeur de recherche de première classe
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Groupe:
École nationale des sciences géographiques (ENSG)
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
ecole
JORFTEXT000038342081(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Gabrielle KOEHL
ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2019-03-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000038342079(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Rose-Marie ANTOINE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise, après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-07-15"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038342076(source JORF)
réintégration
06 Avril 201906/04/2019
De: Maurice SPORTICHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038342074(source JORF)
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Jocelyne BEAUVOIS-SANDRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038342072(source JORF)
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Alain CASANOVA
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
En service
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038342070(source JORF)
réintégration
06 Avril 201906/04/2019
De: Marie-Claire NOSSOVITCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038342068(source JORF)
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Pierre BAILET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
Détachement, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038342066(source JORF)
réintégration
06 Avril 201906/04/2019
De: Joël DESSAINT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en activité au-delà de la limite d'âge
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
En service
date_debut="2019-06-14"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038342064(source JORF)
réintégration
06 Avril 201906/04/2019
De: Daniel BARROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de la culture
Groupe:
Ministère de la culture
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038342062(source JORF)
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Paula FORTEZA
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les technologies quantiques
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les technologies quantiques
JORFTEXT000038342057(source JORF)
charge
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Philippe COTIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-02-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038342055(source JORF)
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean LACHKAR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000038342053(source JORF)
admission
06 Avril 201906/04/2019
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000038341978(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000038341978(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000038341978(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000038341978(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000038341978(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marthe Dalgin
adjointe administrative de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
JORFTEXT000038341978(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Aude Vaussy
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000038341978(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000038341978(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000038341978(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure adaptée ou négociée par le Haut Conseil de la santé publique dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Benoit MARIN
professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Najat MOUSSI
agent contractuel de catégorie A, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christine BERLING
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sylvain MILLE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Farid MAMERI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Guillaume GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Julien FLAMENT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Valentin DUBAELE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Gregory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marc NYBELEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Erwan GUERMEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christophe THUILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jérôme FOSLIN
attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emmanuel ROGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Hasina RATOVONASY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marc ZIMMER
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Patrice RABU
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Pierre-Jean PAPEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Ngoc-Trung NGUYEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Olivier NICLI
attaché d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Pierre GAU-THERON
adjoints administratifs principaux
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédéric BERGEROT
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brice PORCELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Victor GORREL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Michel GALLARDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Morad EL-HADJ MIMOUNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Farid CHOUKATLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Ludovic BRIOUDE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: William SOWA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Yannick PERRIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédéric GERARD
adjoint administratif, agent du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre- Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jérôme DECULTOT
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Alexandre CREVIEUX
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cédric LABORDE
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Michael GENTY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Guillaume PILLOUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François BONNEFOY
adjoint administratif, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 15
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Anthony NAUWELAERS
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Michel MAREK
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Philippe MANCEAU
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Eric FAGOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François DUCRAY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christian BRETON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Paul SAMYCHETTY
secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Pierrick JOBARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sylvain MILLE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Farid MAMERI Mme Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Guillaume GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Julien FLAMENT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Valentin DUBAELE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Gregory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marc NYBELEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Erwan GUERMEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christophe THUILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jérôme FOSLIN
attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emmanuel ROGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Hasina RATOVONASY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marc ZIMMER
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Patrice RABU
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Pierre-Jean PAPEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Ngoc-Trung NGUYEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Olivier NICLI
attaché d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Pierre GAU- THERON
adjoints administratifs principaux
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédéric BERGEROT
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: William SOWA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brice PORCELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Yannick PERRIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Victor GORREL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédéric GERARD
adjoint administratif agent du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Michel GALLARDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Morad EL-HADJ MIMOUNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jérôme DECULTOT
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Alexandre CREVIEUX
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Farid CHOUKATLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Ludovic BRIOUDE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cédric LABORDE
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Michael GENTY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Arnaud ESCORZA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 15
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sid-Ahmed BOUCIDA
adjoint administratif, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement, la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 14
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédéric ARNOUX
attaché d'administration principal
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Anthony NAUWELAERS
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Michel MAREK
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Philippe MANCEAU
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Eric FAGOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François DUCRAY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christian BRETON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Juliani MOMUS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Thierry BERTHON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Paul SAMYCHETTY
secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Armelle MIDOUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Murielle MARIMOUTOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Stéphanie Priscilla LECLERC-MONTACQ
agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand- Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elisabeth KORCZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Séverine JENTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Samia GIRARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lydie GILLERON-VAST
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Muriel FOULON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Stéphanie DUVERNEIX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Annick DUBRUILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Aurélie DE AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Zina AYARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emilie RASSE
agente contractuelle, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Amandine LEFORT
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence FACON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Erika DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Nathalie DOMBROWSKI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marine WOLFF
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Adeline PYRYL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Murielle MOUGEL
agents contractuels, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation territoriale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Irsida KAPLLANI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Fabienne CAIRONI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cécile BOUTROUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Samantha BOULHAOUCHET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Martine BEGA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Catherine SIMONIN
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Karima MEHDID
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laëtitia MARQUE
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Céline LAMBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Anaïs DIETSCH
apprentie, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Maryline DENY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sabrina PFERSCH
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Dominique MARTINET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Valérie FERRARA
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marine BREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Julia TIMSIT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Salima TAHRI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Clautilde SYLVAIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Claudia RALLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emma PANASCI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Guillemette MONTEZIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lynda MANSOURI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
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06 Avril 201906/04/2019
De: Brigitte KREGAR
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elodie FERNANDEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Martine CLAIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
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06 Avril 201906/04/2019
De: Fella BENSAADA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Odile VILLET
adjointe administrative, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
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06 Avril 201906/04/2019
De: Hourya KAHLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 1
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06 Avril 201906/04/2019
De: Laure CHAUSSEBOURG
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Véronique PRIOU
adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud- Ouest. »
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 18
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 18
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Leïla SIMPHOR
adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cécilia ROELAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Véronique PRIOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Nathalie PEDRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Kaliakra NIKOLOVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Linda LARA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Catherine GOUL-MOREAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christine DUBOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Patricia PAPAIOANU
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Nathalie RICARD
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 15
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Melissa SIMON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cécile ROY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lydie POILLY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Svetlana PETRETIC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Maud MONTESANO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Maud FOUCHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Leslie FERAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Fasia DUCARNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marlène DIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Saliha ALLOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marie-Liliane WOLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: MAILLE Reine- Claude
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Angélique HUBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sephora FONROSE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sabrina FERAS
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Djouhar BADIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Alice VIEIRA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Line PICHOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Valérie LOPES DA COSTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jennyfer CARLTON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christelle BOLESKEI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Magalie RATIVEL- PARMENTIER
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Angélique LORANT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marijane FAVE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Juliette DENIMAL-DE CLERCQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lucie DELAUNAY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Delphine COMMERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Monique TINEL
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elodie MARIE DIT DINARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elodie GODET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Mélodie DUPAS
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Ségolène CREMET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Isabelle CHASSEING
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Monique TINEL
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elodie MARIE DIT DINARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elodie GODET
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Mélodie DUPAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Ségolène CREMET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Isabelle CHASSEING
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brigitte ANDOUARD
adjointes administratives, agentes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Armelle MIDOUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Murielle MARIMOUTOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Stéphanie Priscilla LECLERC-MONTACQ
agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elisabeth KORCZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Séverine JENTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Samia GIRARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lydie GILLERON-VAST
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Muriel FOULON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Stéphanie DUVERNEIX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Annick DUBRUILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Aurélie DE AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Zina AYARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emilie RASSE
agente contractuelle, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Amandine LEFORT
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence FACON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Erika DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Nathalie DOMBROWSKI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marine WOLFF
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Adeline PYRYL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Murielle MOUGEL
agents contractuels, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Irsida KAPLLANI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Fabienne CAIRONI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cécile BOUTROUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Samantha BOULHAOUCHET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Martine BEGA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Catherine SIMONIN
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Karima MEHDID
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laëtitia MARQUE
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Céline LAMBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Anaïs DIETSCH
apprentie, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Maryline DENY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sabrina PFERSCH
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand- Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Dominique MARTINET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Valérie FERRARA
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marine BREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Odile VILLET
adjointe administrative, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Julia TIMSIT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Salima TAHRI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Clautilde SYLVAIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Claudia RALLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emma PANASCI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Guillemette MONTEZIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lynda MANSOURI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brigitte KREGAR
adjoints administratifs, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Hourya KAHLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elodie FERNANDEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Martine CLAIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laure CHAUSSEBOURG
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Fella BENSAADA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
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06 Avril 201906/04/2019
De: Véronique PRIOU
adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud- Ouest ; »
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
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JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cécilia ROELAS
adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Nathalie PEDRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Kaliakra NIKOLOVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Linda LARA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Isabelle HENTJENS-GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brigitte DUVIGNERES-MARTEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christine DUBOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sabrina BOULMAIZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 15
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Imane BELFERAGUI
adjoints administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 15
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sandrine NICOLAS
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Tiphaine CHASTEL
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Melissa SIMON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cécile ROY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lydie POILLY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Svetlana PETRETIC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Maud MONTESANO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Maud FOUCHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Leslie FERAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Fasia DUCARNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marlène DIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Saliha ALLOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Océane SAMBA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Djamila MAZOUNI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christelle LONGLADE
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Katie CLODION
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Naomi BOUCHAUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Line PICHOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Valérie LOPES DA COSTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jennyfer CARLTON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christelle BOLESKEI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Magalie RATIVEL-PARMENTIER
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Eric CHUBERRE
colonel de gendarmerie
dans la limite des attributions de la cellule d'appui à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant de la cellule d'appui à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Dominique PAUZET
attaché d'administration, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 4
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurent JUGEAU
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 4
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Johan SENCEE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-François PAILLARD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Manuel MESQUITA
secrétaire administratif
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Duc-Tuyen LUONG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Yves LAGADEC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Olivier HABAUZIT
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Johan SENCEE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-François PAILLARD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Manuel MESQUITA
secrétaire administratif
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Yves LAGADEC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Antoine TERRET
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Paul TAILLADE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jérémie MEURISSE
attachés d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnelles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christian GARNIER
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sébastien CANNICCIONI
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédéric BOUCLY
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Nicolas AUDEGUIS
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Vincent ROCHE
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurent JUGEAU
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Stéphane BUREAU
attaché principal d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François KOHLER
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elodie TAILLER
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Karine RIBERE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Caroline MOUCHEL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lannie LABADY
agente contractuelle, placés sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brunella GUILLAUME
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
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JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sylvie GARRIDO
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
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JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Anaïs BRIAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Eliane BLUTEAU
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence ANDRIANARIMANGA
adjoints administratifs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elodie TAILLER
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Muriel TAILLANDIER
adjoints administratifs
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Karine RIBERE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Caroline MOUCHEL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brunella GUILLAUME
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sylvie GARRIDO
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Anaïs BRIAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Eliane BLUTEAU
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence ANDRIANARIMANGA
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lise PAPIN
attachée d'administration
dans la limite des attributions de la section formation du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cirila JOND-NECAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Danielle TORTELLO
attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Claire MULTEAU
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Hélène LANASPEZE
conseillère d'administration
les ordres de missions et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la mission de modernisation du SIRH ministériel de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Karine LE BOULAIRE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Catherine DESHORS
administratrice civile
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Agnès BAUDET-ARZEL
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail de la sous- direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emilie PAUZAT
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des méthodes, de la qualité et de la performance, de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Houria SELKIM
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christiane LINON
attachée d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Véronique CHALUT-NATAL
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des rémunérations de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Fanny KUPFERBERG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Catherine JORGE
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des outils de communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emmanuelle FRANCOIS
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341739(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341739(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341739(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341739(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341739(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Antoine Cuenot
adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341739(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341739(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Rachel Collin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341739(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.