Commission instituée par l'article 6 du décret n° 91-109 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fratacci (Stéphane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par l'article 6 du décret n° 91-109 du 17 janvier 1991
instituée par
l'article 5 du décret n° 91-109 du
17 janvier 1991
Remplace:
Mme Laurent (Dominique)
Groupe:
Commission instituée par l'article 6 du décret n° 91-109
JORFTEXT000000164228
(source JORF)
nomination
15 Mai 1993
15/05/1993